Le système de sécurité sociale togolais
Le Togo dispose d'un système de sécurité sociale géré principalement par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), créée en 1968 et réorganisée par la Loi n° 2011-006 du 21 février 2011. Ce régime couvre les travailleurs salariés du secteur privé et assimilés, ainsi que certains travailleurs indépendants.
Organismes gestionnaires
- CNSS : gestion des prestations familiales, accidents de travail et pensions
- Caisse de Retraite du Togo (CRT) : pensions de retraite des fonctionnaires
- Institut National d'Assurance Maladie (INAM) : assurance maladie universelle
Cotisations sociales obligatoires
Répartition des cotisations CNSS
Le taux global de cotisation à la CNSS s'élève à 16,5% du salaire brut, réparti comme suit :
- Employeur : 11,5%
- Prestations familiales : 6%
- Accidents de travail : 2,5%
- Pension vieillesse : 3%
- Salarié : 5%
- Pension vieillesse : 4%
- Pension invalidité-décès : 1%
Assiette de cotisation
Les cotisations sont calculées sur :
- Salaire minimum : 35 000 FCFA par mois (depuis 2017)
- Plafond mensuel : 1 500 000 FCFA (à vérifier)
- Tous les éléments de rémunération : salaire de base, primes, indemnités
Assurance maladie universelle (AMU)
L'Institut National d'Assurance Maladie (INAM)
Créé par la Loi n° 2011-009 du 23 mai 2011, l'INAM gère le régime d'assurance maladie universelle depuis 2017. Le système vise à couvrir progressivement l'ensemble de la population togolaise.
Cotisations AMU
- Secteur privé : 7% du salaire brut (3,5% employeur + 3,5% salarié)
- Secteur public : prise en charge progressive
- Secteur informel : cotisations forfaitaires selon les revenus
Prestations couvertes
- Consultations médicales
- Hospitalisations
- Examens de laboratoire et radiologie
- Médicaments de la liste nationale
- Chirurgie et interventions spécialisées
- Soins dentaires de base
- Soins de maternité
Taux de remboursement
Les taux de remboursement varient selon le type de soins :
- Soins de base : 70% à 80%
- Hospitalisations : 80% à 90%
- Maternité : 100%
- Affections de longue durée : 90% à 100%
Prestations de sécurité sociale
Prestations familiales
Gérées par la CNSS, elles comprennent :
- Allocations familiales : 1 500 FCFA par enfant et par mois (jusqu'à 21 ans)
- Allocation de maternité : 100% du salaire pendant 14 semaines
- Allocation de naissance : montant forfaitaire par naissance
Pensions de retraite
Conditions d'ouverture des droits :
- Âge légal : 60 ans (55 ans pour certaines professions pénibles)
- Durée de cotisation minimale : 180 mois (15 ans)
- Pension anticipée possible à partir de 55 ans avec 240 mois de cotisation
Calcul de la pension :
- Taux de liquidation : 2% par année de cotisation
- Pension maximale : 80% du salaire de référence
- Pension minimale : 60% du SMIG (à vérifier)
Pensions d'invalidité
- Invalidité partielle : 30% à 66% d'incapacité
- Invalidité totale : plus de 66% d'incapacité
- Montant calculé selon le taux d'incapacité et les cotisations
Pensions de survivants
- Pension de veuvage : 50% de la pension du défunt
- Pension d'orphelins : 20% par orphelin (40% si orphelin de père et mère)
- Conditions d'âge et de ressources applicables
Accidents du travail et maladies professionnelles
Couverture
La CNSS prend en charge :
- Tous les frais médicaux à 100%
- Indemnités journalières dès le premier jour
- Rentes d'incapacité permanente
- Pensions de survivants en cas de décès
Indemnisation
- Incapacité temporaire : 66,66% du salaire journalier
- Incapacité permanente partielle : rente selon le taux d'IPP
- Incapacité permanente totale : rente de 100% du salaire annuel
Obligations des employeurs
Déclaration et immatriculation
- Immatriculation à la CNSS dans les 8 jours suivant l'embauche
- Déclaration mensuelle des salaires avant le 15 du mois suivant
- Paiement des cotisations avant le 15 de chaque mois
Sanctions
En cas de retard ou défaut de paiement :
- Pénalités de retard : 1,5% par mois de retard
- Majorations : 10% à 25% selon la durée du retard
- Poursuites judiciaires possibles
Évolutions récentes et perspectives
Réformes en cours
- Extension progressive de l'AMU à l'ensemble du territoire
- Digitalisation des services de la CNSS
- Amélioration de la gouvernance des organismes sociaux
Défis actuels
- Faible taux de couverture du secteur informel
- Nécessité d'améliorer le recouvrement des cotisations
- Renforcement du système de soins de santé
Note : Certaines informations spécifiques nécessitent vérification auprès des organismes compétents, notamment les montants exacts des prestations et les dernières évolutions réglementaires.