Le Togo dans l'espace CEDEAO : cadre juridique et institutionnel
Le Togo est membre fondateur de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) depuis sa création en 1975 par le Traité de Lagos. Cette appartenance structure profondément les politiques d'emploi et de migration du pays, particulièrement dans le contexte de la libre circulation des personnes et des biens.
Instruments juridiques de l'intégration
L'intégration togolaise dans l'espace CEDEAO repose sur plusieurs textes fondamentaux :
- Protocole A/P.1/5/79 sur la libre circulation des personnes : ratifié par le Togo en 1980
- Protocole additionnel A/SP.1/7/86 relatif au code de la citoyenneté communautaire
- Convention A/P.1/5/79 relative aux certificats de vaccination inter-États
- Décision A/DEC.2/5/90 sur l'adoption du passeport CEDEAO
Au niveau national, la Loi n° 2016-002 du 8 janvier 2016 relative au Code de la nationalité togolaise intègre les dispositions communautaires sur la citoyenneté CEDEAO.
Libre circulation des travailleurs : modalités pratiques
Droits de séjour et d'établissement
Les ressortissants CEDEAO bénéficient au Togo de trois niveaux de droits :
- Droit d'entrée : séjour de 90 jours sans visa avec carte d'identité ou passeport valide
- Droit de résidence : possibilité d'obtenir une carte de séjour pour activité économique
- Droit d'établissement : création d'entreprises et exercice d'activités professionnelles
Procédures administratives
L'Office Togolais de Réception et de Promotion des Investissements (OTREP) centralise les démarches pour les investisseurs CEDEAO. Les principales étapes incluent :
- Demande de carte de séjour auprès de la Direction Générale de la Sûreté Nationale
- Enregistrement au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- Déclaration d'activité auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Obtention du Numéro d'Identification Fiscale Unique (NIFU)
Impact sur le marché de l'emploi togolais
Secteurs d'activité privilégiés
Les travailleurs migrants CEDEAO au Togo se concentrent principalement dans :
- Commerce et services : 45% des actifs étrangers (à vérifier)
- Agriculture et élevage : notamment les éleveurs peuls en provenance du Burkina Faso et du Mali
- Artisanat et petite industrie : mécaniciens, menuisiers, couturiers
- Transport : conducteurs de taxi-motos et de transport en commun
- Secteur bancaire et financier : cadres originaires de Côte d'Ivoire et du Sénégal
Zones géographiques d'attraction
La répartition géographique des migrants CEDEAO au Togo suit des logiques économiques :
- Lomé : concentration de 60% des migrants qualifiés (à vérifier)
- Région des Savanes : forte présence d'éleveurs transhumants
- Kara : hub commercial avec le Burkina Faso et le Ghana
- Zone portuaire : activités logistiques et de transit
Accords bilatéraux et multilatéraux
Conventions de double imposition
Le Togo a signé des accords de non-double imposition avec plusieurs pays CEDEAO :
- Burkina Faso : Convention signée en 1994
- Ghana : Accord de coopération fiscale de 1999
- Bénin : Convention en cours de négociation (à vérifier)
Accords de sécurité sociale
L'Accord A/SA.4/01/17 sur la Sécurité Sociale de la CEDEAO, ratifié par le Togo, permet :
- La portabilité des droits de pension entre pays membres
- L'accès aux soins de santé d'urgence
- La reconnaissance des périodes d'assurance
Défis et opportunités pour l'emploi
Défis structurels
L'intégration régionale soulève plusieurs enjeux pour le marché du travail togolais :
- Concurrence sur l'emploi non qualifié : tensions dans certains secteurs traditionnels
- Harmonisation des qualifications : reconnaissance mutuelle des diplômes en cours
- Protection sociale : couverture inégale selon le statut migratoire
- Contrôles frontaliers : persistance de tracasseries administratives
Opportunités économiques
L'intégration CEDEAO génère des dynamiques positives :
- Position de hub logistique : le Port Autonome de Lomé dessert le Sahel
- Transferts de compétences : enrichissement du capital humain local
- Entrepreneuriat transfrontalier : création d'entreprises régionales
- Remises migratoires : contribution au développement économique
Perspectives d'évolution
Projets en cours
Plusieurs initiatives visent à approfondir l'intégration :
- Passeport biométrique CEDEAO : déploiement en cours au Togo
- Carte d'identité CEDEAO : projet pilote prévu pour 2024 (à vérifier)
- Harmonisation des systèmes de formation : mise en place du LMD
- Facilitation du transport : couloirs de transport prioritaires
Recommandations pour les demandeurs d'emploi
Pour tirer parti de l'espace CEDEAO, les professionnels doivent :
- Maîtriser l'anglais : langue de travail avec le Ghana et le Nigeria
- Développer des compétences régionales : connaissance des marchés voisins
- S'informer sur les réglementations : veille juridique et fiscale
- Constituer des réseaux transfrontaliers : partenariats économiques
L'intégration du Togo dans l'espace CEDEAO représente un atout majeur pour le développement économique et l'emploi, nécessitant toutefois une approche stratégique pour maximiser les opportunités tout en gérant les défis sociaux.