Le système de sécurité sociale au Burkina Faso
Le Burkina Faso dispose d'un système de sécurité sociale structuré autour de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), créée par la Loi n° 015/96/ADP du 20 mai 1996. Ce système couvre les travailleurs salariés du secteur privé et assimilés, représentant environ 300 000 assurés actifs sur l'ensemble du territoire national.
Organisation institutionnelle
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
La CNSS est l'organisme principal chargé de la gestion de la sécurité sociale au Burkina Faso. Elle gère trois branches principales :
- Prestations familiales : allocations familiales et prestations de maternité
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Champ d'application
Sont obligatoirement affiliés à la CNSS :
- Tous les travailleurs salariés du secteur privé
- Les agents non fonctionnaires de l'État
- Les agents des collectivités territoriales
- Les membres des coopératives
- Les marins et gens de mer (à vérifier)
Cotisations sociales
Taux de cotisation
Les cotisations sociales représentent 21,5% du salaire brut, réparties entre employeur et salarié :
- Employeur : 16% du salaire brut
- Prestations familiales : 7%
- Accidents du travail : 1,75% à 5% selon le risque
- Pensions : 7,25%
- Salarié : 5,5% du salaire brut
- Pensions : 5,5%
Plafond et plancher de cotisation
Les cotisations sont calculées sur la base d'un salaire plafonné à 300 000 FCFA par mois. Le salaire minimum de cotisation correspond au SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) fixé à 34 664 FCFA par mois depuis 2018.
Prestations de sécurité sociale
Prestations familiales
Les allocations familiales sont versées aux travailleurs ayant au moins un enfant à charge :
- 1er enfant : 1 500 FCFA/mois
- 2ème enfant : 2 000 FCFA/mois
- 3ème enfant et suivants : 3 000 FCFA/mois chacun
- Plafond : 6 enfants maximum
Prestations de maternité
Les femmes salariées bénéficient :
- Indemnités journalières : 100% du salaire pendant 14 semaines
- Frais d'accouchement : remboursement jusqu'à 25 000 FCFA
- Prime de naissance : 5 000 FCFA par enfant
Pensions de retraite
La pension de vieillesse est accessible sous conditions :
- Âge minimum : 56 ans (hommes et femmes)
- Durée de cotisation : minimum 180 mois (15 ans)
- Taux de pension : 2% par année de cotisation, avec un maximum de 80%
- Pension minimum : 25 000 FCFA/mois
Accidents du travail et maladies professionnelles
En cas d'accident du travail, le travailleur bénéficie :
- Soins médicaux : prise en charge intégrale
- Indemnités journalières : 66,67% du salaire journalier
- Rente d'incapacité : selon le taux d'incapacité déterminé
- Capital décès : 36 fois le salaire mensuel moyen
Assurance maladie universelle
Le Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU)
Le Burkina Faso a lancé en 2017 le RAMU, visant à étendre la couverture maladie à l'ensemble de la population. Ce régime est régi par la Loi n° 061-2015/CNT du 5 novembre 2015.
Objectifs et couverture
Le RAMU vise à :
- Couvrir 95% de la population d'ici 2030
- Réduire les paiements directs des soins de santé
- Améliorer l'accès aux soins de santé de qualité
Cotisations RAMU
Pour les travailleurs du secteur formel :
- Employeur : 2,5% du salaire brut
- Salarié : 2,5% du salaire brut
- Total : 5% du salaire brut
Autres régimes de protection sociale
Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO)
Les fonctionnaires et agents de l'État relèvent de la CARFO, créée par l'Ordonnance n° 81-0046/PRES/CMRPN du 30 décembre 1981. Ce régime couvre :
- Les pensions de retraite
- Les pensions d'invalidité
- Les pensions de réversion
- Les allocations familiales
Fonds National de Solidarité (FNS)
Le FNS intervient pour les populations vulnérables non couvertes par les régimes contributifs, notamment à travers :
- La gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans
- La gratuité de l'accouchement et des soins obstétricaux d'urgence
- Les subventions pour certains médicaments
Procédures et formalités
Immatriculation à la CNSS
L'employeur doit :
- S'immatriculer dans les 30 jours suivant l'embauche du premier salarié
- Déclarer chaque nouveau salarié dans les 8 jours
- Payer les cotisations avant le 15 du mois suivant
- Produire une déclaration annuelle des salaires
Documents requis
Pour l'immatriculation du travailleur :
- Formulaire de déclaration d'embauche
- Copie de la pièce d'identité
- Certificat médical d'aptitude
- Copie du contrat de travail
Défis et perspectives
Le système de sécurité sociale burkinabè fait face à plusieurs défis :
- Faible couverture : moins de 10% de la population active couverte
- Secteur informel dominant : plus de 90% des emplois non déclarés
- Ressources limitées : difficultés de financement du système
- Coordination insuffisante entre les différents régimes
Les autorités travaillent sur l'extension progressive du RAMU et l'amélioration de la gouvernance des organismes de sécurité sociale pour renforcer la protection sociale des travailleurs burkinabè.