Durée légale du travail au Mali
Temps de travail hebdomadaire
Le Code du travail malien (Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992) fixe la durée légale du travail à 40 heures par semaine pour tous les secteurs d'activité. Cette durée peut être répartie sur 5 ou 6 jours selon les besoins de l'entreprise et les accords collectifs.
La répartition quotidienne standard est de :
- 8 heures par jour sur 5 jours (lundi à vendredi)
- 6h40 par jour sur 6 jours (avec samedi matin)
- Pause déjeuner obligatoire d'au moins 1 heure
Horaires de travail spécifiques
Certains secteurs bénéficient de dispositions particulières :
- Fonction publique : 35 heures par semaine (à vérifier selon les derniers décrets)
- Travail de nuit : Entre 22h00 et 6h00, durée réduite et majorations obligatoires
- Secteur minier : Horaires adaptés selon les conventions collectives spécifiques
Heures supplémentaires et majorations
Définition et seuils
Toute heure de travail effectuée au-delà de 40 heures par semaine ou de 8 heures par jour constitue une heure supplémentaire. Le recours aux heures supplémentaires nécessite l'accord du salarié et doit respecter les plafonds légaux.
Taux de majoration
Les heures supplémentaires sont rémunérées avec les majorations suivantes :
- De la 41ème à la 48ème heure : majoration de 15% du salaire horaire
- Au-delà de la 48ème heure : majoration de 35% du salaire horaire
- Travail du dimanche : majoration de 35%
- Travail de nuit : majoration de 50%
Limites légales
- Maximum 120 heures supplémentaires par an
- Durée quotidienne ne peut excéder 12 heures
- Repos obligatoire de 24 heures consécutives par semaine
Congés payés
Durée des congés annuels
Le droit aux congés payés est acquis après 12 mois de service continu chez le même employeur. La durée des congés est calculée à raison de :
- 2,5 jours ouvrables par mois de service
- Soit 30 jours ouvrables par an (6 semaines)
- Congés supplémentaires pour ancienneté : +1 jour par tranche de 5 ans (à vérifier)
Période et prise des congés
Les modalités de prise des congés sont encadrées :
- Période de référence : Du 1er mai au 30 avril de l'année suivante
- Période de prise : Entre le 1er mai et le 31 octobre
- Fractionnement possible avec accord de l'employeur
- Une période continue d'au moins 15 jours doit être accordée
Indemnité de congés
L'indemnité de congés payés correspond au 1/12ème de la rémunération totale perçue pendant la période de référence, y compris :
- Salaire de base
- Primes et gratifications contractuelles
- Avantages en nature évalués
- Heures supplémentaires
Jours fériés légaux
Jours fériés fixes au Mali
Le Mali reconnaît plusieurs jours fériés chômés et payés :
- 1er janvier : Nouvel An
- 20 janvier : Fête de l'Armée
- 26 mars : Fête de la Démocratie
- 1er mai : Fête du Travail
- 25 mai : Fête de l'Afrique
- 22 septembre : Fête de l'Indépendance
- 25 décembre : Noël
Jours fériés variables
Les fêtes religieuses musulmanes sont également chômées (dates variables selon le calendrier lunaire) :
- Aïd el-Fitr : Fin du Ramadan (2 jours)
- Aïd el-Kebir : Fête du Mouton (2 jours)
- Mouloud : Naissance du Prophète (1 jour)
Rémunération des jours fériés
Les jours fériés légaux sont chômés et payés pour tous les salariés. En cas de travail exceptionnel un jour férié :
- Rémunération normale + majoration de 100%
- Ou jour de repos compensateur + rémunération normale
Congés spéciaux
Congés familiaux
Le Code du travail prévoit des congés pour événements familiaux :
- Mariage du salarié : 3 jours
- Naissance ou adoption : 3 jours
- Décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours
- Décès des parents : 2 jours
- Mariage d'un enfant : 2 jours
Congé de maternité
Les femmes salariées bénéficient d'un congé de maternité de 14 semaines :
- 6 semaines avant l'accouchement (prénatal)
- 8 semaines après l'accouchement (postnatal)
- Indemnisation par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Congés maladie
En cas d'arrêt maladie justifié par certificat médical :
- Premier mois : Maintien intégral du salaire
- Deuxième mois : 50% du salaire
- Au-delà : Prestations de la sécurité sociale uniquement
- Durée maximale de conservation de l'emploi : 6 mois
Dispositions particulières
Travail des femmes
Des protections spécifiques s'appliquent :
- Interdiction du travail de nuit (22h-6h) sauf dérogations sectorielles
- Interdiction de certains travaux dangereux
- Droit à des pauses d'allaitement
Travail des jeunes
Pour les travailleurs de moins de 18 ans :
- Durée maximale : 35 heures par semaine
- Interdiction du travail de nuit
- Congés majorés de 10 jours supplémentaires
Note : Ces informations sont basées sur le Code du travail malien. Il est recommandé de vérifier les dernières modifications législatives et les conventions collectives applicables à votre secteur d'activité.