Vue d'ensemble du système de sécurité sociale malien
Le Mali dispose d'un système de sécurité sociale en développement, géré principalement par l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) créé en 1961. Ce système couvre les travailleurs du secteur formel et offre diverses prestations sociales financées par les cotisations patronales et salariales.
L'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS)
Organisation et missions
L'INPS est l'organisme central de la sécurité sociale au Mali, régi par la Loi n° 96-020 du 21 février 1996 portant statut de l'INPS. Ses principales missions comprennent :
- La gestion des prestations familiales
- Les indemnités journalières de maladie
- Les accidents du travail et maladies professionnelles
- Les pensions de retraite
- Les prestations de survivants
Champ d'application
Le régime de l'INPS couvre obligatoirement :
- Les salariés du secteur privé
- Les agents non fonctionnaires du secteur public
- Les travailleurs des entreprises publiques
- Les employés domestiques (à vérifier pour les conditions spécifiques)
Cotisations sociales
Taux de cotisations
Les cotisations sociales au Mali sont réparties entre l'employeur et le salarié selon les taux suivants :
- Prestations familiales : 6% (entièrement à la charge de l'employeur)
- Risques professionnels : 1% à 5% selon le secteur d'activité (employeur uniquement)
- Pensions de vieillesse : 7,2% (3,6% employeur + 3,6% salarié)
- Invalidité-décès : 2,4% (1,2% employeur + 1,2% salarié)
Assiette des cotisations
Les cotisations sont calculées sur la rémunération mensuelle plafonnée à 200 000 XOF (montant à vérifier pour les mises à jour récentes).
L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
Mise en place et cadre légal
L'AMO a été instituée par la Loi n° 2009-015 du 26 juin 2009 portant création de l'Assurance Maladie Obligatoire. Cette réforme majeure vise à améliorer l'accès aux soins de santé pour les travailleurs maliens.
Organismes gestionnaires
L'AMO est gérée par deux organismes principaux :
- CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) : pour les fonctionnaires et agents de l'État
- INPS : pour les travailleurs du secteur privé
Taux de cotisation AMO
Le taux de cotisation pour l'AMO est fixé à :
- Secteur privé (INPS) : 3,5% du salaire (1,75% employeur + 1,75% salarié)
- Fonction publique (CANAM) : 3,5% du traitement
Prestations de sécurité sociale
Prestations familiales
Les prestations familiales comprennent :
- Allocations familiales : 1 500 XOF par enfant de moins de 21 ans (montant à vérifier)
- Allocation de maternité : versée pendant 14 semaines
- Allocation prénatale : pour le suivi médical de la grossesse
Indemnités journalières
En cas de maladie ou d'accident, les travailleurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières :
- Durée : maximum 6 mois par période de 12 mois consécutifs
- Montant : 50% du salaire journalier moyen
- Délai de carence : 3 jours
Pensions de retraite
Les conditions d'attribution de la pension de vieillesse sont :
- Âge légal : 60 ans (à vérifier selon les réformes récentes)
- Durée de cotisation minimum : 15 ans
- Taux de pension : calculé selon une formule tenant compte du salaire moyen et de la durée de cotisation
Couverture maladie et soins de santé
Prestations AMO
L'AMO couvre les prestations suivantes :
- Consultations médicales
- Examens de laboratoire et imagerie médicale
- Médicaments figurant sur la liste des médicaments essentiels
- Hospitalisations
- Soins dentaires de base
- Évacuations sanitaires (sous conditions)
Taux de prise en charge
Les taux de remboursement varient selon le type de soins :
- Soins ambulatoires : 70% à 80% (à vérifier)
- Hospitalisation : 80% à 90% (à vérifier)
- Médicaments : selon classification (essentiels, vitaux, etc.)
Régimes spéciaux et complémentaires
Régime des fonctionnaires
Les fonctionnaires maliens bénéficient d'un régime spécial géré par :
- CRM (Caisse de Retraite du Mali) : pour les pensions
- CANAM : pour l'assurance maladie
Assurances privées complémentaires
Le marché malien compte plusieurs compagnies d'assurance proposant des couvertures complémentaires :
- ALLIANZ Mali
- SONAR (Société Nationale d'Assurance et de Réassurance)
- COLINA Mali (à vérifier)
Défis et perspectives
Limites du système actuel
Le système de sécurité sociale malien fait face à plusieurs défis :
- Couverture limitée : environ 10% de la population active (estimation à vérifier)
- Secteur informel : majorité des travailleurs non couverts
- Financement insuffisant
- Infrastructures sanitaires limitées
Réformes en cours
Le gouvernement malien travaille sur plusieurs axes d'amélioration :
- Extension progressive de la couverture sociale
- Digitalisation des services
- Amélioration de la gouvernance des organismes sociaux
- Développement de partenariats public-privé
Procédures pratiques
Inscription et affiliation
Les employeurs doivent :
- S'immatriculer auprès de l'INPS dans les 30 jours suivant le début d'activité
- Déclarer tous les salariés
- Verser mensuellement les cotisations avant le 15 du mois suivant
Réclamations et recours
En cas de litige, les assurés peuvent :
- Saisir la commission de recours gracieux de l'INPS
- Porter l'affaire devant les juridictions compétentes
- Contacter l'Ombudsman (Médiateur de la République)