Vue d'ensemble des zones franches togolaises
Le Togo a développé un cadre juridique et institutionnel attractif pour les investisseurs à travers plusieurs zones économiques spéciales et régimes préférentiels. Ces dispositifs visent à stimuler l'investissement privé, créer des emplois et diversifier l'économie nationale dans le cadre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l'Emploi (SCAPE).
Cadre législatif et réglementaire
Lois fondamentales
Le régime des zones franches au Togo est principalement régi par :
- La Loi n° 89-22 du 21 novembre 1989 portant Code des investissements
- La Loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant statut de zone franche industrielle
- Le Décret n° 2013-038/PR du 27 mars 2013 fixant les modalités d'application du statut de zone franche
- La Loi n° 2018-003 du 22 mai 2018 portant Code général des impôts (à vérifier)
Autorités de régulation
La gestion des zones franches relève de :
- La Société d'Administration de la Zone Franche industrielle de Lomé (SAZOF)
- Le Conseil National des Investissements (CNI)
- L'Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF)
Types de zones économiques spéciales
Zone Franche Industrielle de Lomé (ZFIL)
Créée en 1989, la ZFIL s'étend sur environ 400 hectares dans la région maritime. Elle constitue la principale zone franche du pays avec :
- Plus de 100 entreprises installées (à vérifier)
- Secteurs prioritaires : textile, agroalimentaire, assemblage, services
- Accès direct au Port autonome de Lomé
- Infrastructure moderne avec électricité, eau, télécommunications
Plateforme Industrielle d'Adétikopé (PIA)
Développée depuis 2014, cette zone s'étend sur 1 200 hectares et vise à :
- Accueillir des industries lourdes et manufacturières
- Développer l'économie numérique
- Créer environ 300 000 emplois d'ici 2030 (objectif gouvernemental)
Zone Économique Spéciale de Sanvé-Condji
Projet en développement dans la région des Savanes, axé sur :
- L'agro-industrie
- La transformation des produits agricoles locaux
- Le développement économique du nord du pays
Avantages fiscaux et douaniers
Régime fiscal préférentiel
Les entreprises installées en zones franches bénéficient de :
Exonérations fiscales :- Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : exonération de 10 à 15 ans selon le secteur
- Impôt minimum forfaitaire : exonération totale
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : exonération sur les achats locaux et importations
- Taxe professionnelle unique : exonération de 5 ans
- Impôt sur les bénéfices : taux de 15% au lieu de 28% après la période d'exonération
- Impôt sur le revenu des valeurs mobilières : 5% au lieu de 15%
Régime douanier
Les avantages douaniers incluent :
- Admission temporaire en franchise des équipements et matières premières
- Exonération des droits de douane sur les biens d'équipement
- Procédures douanières simplifiées
- Possibilité de vente sur le marché local avec paiement des droits et taxes
Régimes d'investissement spéciaux
Code des investissements
Le Code des investissements togolais prévoit trois régimes :
Régime A - Investissements de 50 à 200 millions FCFA :- Exonération de droits de douane sur équipements : 2 ans
- Exonération d'impôt sur les bénéfices : 3 ans
- Exonération de droits de douane : 3 ans
- Exonération d'impôt sur les bénéfices : 5 ans
- Exonération de droits de douane : 4 ans
- Exonération d'impôt sur les bénéfices : 7 ans
- Conventions spéciales négociables
Secteurs prioritaires
Les secteurs bénéficiant d'avantages particuliers incluent :
- Agriculture et agro-industrie
- Industries manufacturières
- Technologies de l'information et de la communication
- Tourisme et hôtellerie
- Infrastructure et BTP
- Énergies renouvelables
Procédures d'installation
Étapes d'agrément
Pour s'installer en zone franche, les entreprises doivent :
- Déposer un dossier de demande d'agrément auprès de l'API-ZF
- Présenter un plan d'affaires détaillé
- Justifier d'un investissement minimum (à vérifier le montant)
- Obtenir l'approbation du Conseil National des Investissements
- Signer une convention d'établissement
Documents requis
- Étude de faisabilité technique et financière
- Statuts de la société
- Justificatifs de capacité financière
- Curriculum vitae des dirigeants
- Plan de création d'emplois
Obligations et contraintes
Obligations des entreprises
Les bénéficiaires du régime de zone franche doivent :
- Exporter au minimum 80% de leur production
- Créer un nombre minimum d'emplois (à vérifier selon les secteurs)
- Respecter les normes environnementales
- Tenir une comptabilité séparée
- Soumettre des rapports d'activité annuels
Contrôles et sanctions
Le non-respect des obligations peut entraîner :
- Mise en demeure
- Suspension temporaire des avantages
- Retrait définitif de l'agrément
- Récupération rétroactive des avantages fiscaux
Impact économique et perspectives
Résultats actuels
Les zones franches togolaises ont contribué à :
- La création de plusieurs milliers d'emplois directs (chiffres exacts à vérifier)
- L'augmentation des exportations manufacturières
- L'attraction d'investissements étrangers
- Le développement des compétences techniques locales
Objectifs futurs
Dans le cadre du Plan National de Développement (PND) 2018-2022, le gouvernement vise :
- Le développement de nouvelles zones économiques spécialisées
- L'amélioration de l'infrastructure logistique
- Le renforcement du positionnement du Togo comme hub régional
- La diversification de la base productive nationale
Note : Certaines informations spécifiques nécessitent une vérification auprès des autorités compétentes, notamment l'API-ZF et le Ministère du Commerce et de l'Industrie, car les réglementations peuvent évoluer régulièrement.