Durée légale du travail au Niger
Le Code du travail du Niger, établi par la Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012, définit précisément les règles relatives au temps de travail dans le pays. Cette législation s'inscrit dans le cadre harmonisé de l'OHADA et respecte les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).
Durée hebdomadaire et quotidienne
La durée légale du travail au Niger est fixée à :
- 40 heures par semaine pour tous les secteurs d'activité
- 8 heures par jour maximum en règle générale
- 2 080 heures par an sur la base de 52 semaines
Cette durée constitue la référence pour le calcul des heures supplémentaires et s'applique aussi bien au secteur privé qu'aux entreprises publiques, à l'exception de la fonction publique qui a ses propres règles.
Aménagements particuliers
Le Code du travail nigérien prévoit des aménagements spécifiques :
- Travail de nuit : durée réduite à 7 heures par jour entre 22h et 5h
- Travaux pénibles : durée maximale de 6 heures par jour (mines, carrières)
- Jeunes travailleurs (16-18 ans) : maximum 8 heures par jour et 40 heures par semaine
- Femmes enceintes : interdiction du travail de nuit à partir du 3ème mois de grossesse
Heures supplémentaires
Définition et seuils
Sont considérées comme heures supplémentaires au Niger :
- Toute heure effectuée au-delà de 40 heures par semaine
- Toute heure effectuée au-delà de 8 heures par jour
- Le travail effectué les dimanches et jours fériés
Taux de majoration
Les taux de majoration des heures supplémentaires sont fixés comme suit :
- 25% de majoration pour les heures supplémentaires de jour (de la 41ème à la 48ème heure hebdomadaire)
- 50% de majoration pour les heures supplémentaires au-delà de 48 heures par semaine
- 50% de majoration pour le travail de nuit
- 75% de majoration pour le travail dominical et les jours fériés
- 100% de majoration pour le travail de nuit les dimanches et jours fériés
Contingent annuel
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est limité à 220 heures par salarié et par an. Au-delà de ce seuil, l'accord de l'Inspection du travail est requis.
Congés payés
Droit aux congés annuels
Selon le Code du travail nigérien, tout salarié a droit à un congé payé dont la durée est calculée comme suit :
- 2,5 jours ouvrables par mois de service effectif
- Soit 30 jours ouvrables par an pour une année complète de travail
- Équivalent à 5 semaines de congés payés annuels
Conditions d'acquisition
Pour bénéficier du droit aux congés payés, le salarié doit :
- Avoir accompli au minimum un mois de service effectif
- Être en service au moment de la prise du congé
- Respecter un préavis de 15 jours sauf accord contraire
Majoration pour congés non pris
Les congés non pris dans l'année civile peuvent être :
- Reportés sur l'année suivante avec accord de l'employeur
- Indemnisés en cas de rupture du contrat de travail
- Majorés de 25% en cas de report imposé par l'employeur
Congés spéciaux
Le Code du travail prévoit également des congés spéciaux :
- Congé de maternité : 14 semaines (6 semaines avant l'accouchement, 8 semaines après)
- Congé de paternité : 3 jours ouvrables
- Congé de maladie : selon certificat médical, jusqu'à 6 mois par période de 24 mois
- Congés familiaux : 3 jours pour mariage, décès d'un proche
Jours fériés au Niger
Jours fériés légaux
Le Niger reconnaît officiellement les jours fériés suivants :
Fêtes civiles
- 1er janvier : Jour de l'An
- 24 avril : Concorde Nationale
- 1er mai : Fête du Travail
- 3 août : Fête de l'Indépendance
- 18 décembre : Proclamation de la République
Fêtes religieuses
- Lundi de Pâques (variable)
- Ascension (variable)
- Lundi de Pentecôte (variable)
- Aïd el-Fitr (fin du Ramadan - variable)
- Aïd el-Adha (fête du mouton - variable)
- Mouloud (naissance du Prophète - variable)
- 25 décembre : Noël
Régime juridique des jours fériés
Les règles applicables aux jours fériés sont :
- Repos obligatoire sauf dérogation pour les services essentiels
- Maintien de la rémunération pour les salariés
- Majoration de 75% si travail effectué un jour férié
- Repos compensateur obligatoire dans les 15 jours
Repos hebdomadaire
Principe général
Le Code du travail nigérien institue un repos hebdomadaire obligatoire de 24 heures consécutives, généralement fixé le dimanche. Ce repos ne peut être supprimé qu'exceptionnellement avec l'autorisation de l'Inspection du travail.
Dérogations
Des dérogations au repos dominical peuvent être accordées pour :
- Les services publics essentiels (hôpitaux, sécurité)
- Les activités saisonnières
- Les entreprises de spectacle et loisirs
- Les activités commerciales avec autorisation préfectorale
Contrôle et sanctions
L'Inspection du travail est chargée du contrôle du respect des dispositions relatives au temps de travail. Les infractions sont passibles :
- D'amendes allant de 50 000 à 500 000 FCFA selon la gravité
- De fermeture temporaire de l'établissement en cas de récidive
- De dommages-intérêts aux salariés lésés
Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables que celles du Code du travail, notamment en matière de durée de congés ou de majoration des heures supplémentaires.