Durée légale du travail en Algérie
Le droit du travail algérien, principalement régi par la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail modifiée et complétée, établit un cadre précis concernant les heures de travail et les congés.
Durée hebdomadaire légale
La durée légale du travail est fixée à 40 heures par semaine, réparties généralement sur 5 jours ouvrables. Cette durée peut être organisée selon différentes modalités :
- 8 heures par jour sur 5 jours
- Horaires flexibles respectant le plafond hebdomadaire
- Travail en équipes selon les besoins de l'entreprise
Durée quotidienne maximale
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 12 heures, pauses comprises. Pour les travailleurs de nuit, la durée est limitée à 7 heures par nuit.
Heures supplémentaires
Définition et limites
Les heures supplémentaires correspondent à tout travail effectué au-delà de la durée légale de 40 heures par semaine. Elles sont soumises à des restrictions strictes :
- Maximum 20% de la durée normale soit 8 heures par semaine
- Autorisation préalable de l'inspection du travail pour certains secteurs
- Accord préalable du travailleur obligatoire
Rémunération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire :
- 25% de majoration pour les heures supplémentaires normales
- 50% de majoration pour le travail de nuit (entre 21h et 5h)
- 75% de majoration pour le travail les vendredis et jours fériés
- 100% de majoration pour le travail les vendredis après 12h
Congés payés annuels
Durée des congés annuels
Tout travailleur a droit à un congé annuel payé dont la durée est déterminée comme suit :
- 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
- Soit 30 jours ouvrables par année complète de travail
- Les congés sont calculés du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante
Conditions d'acquisition
Pour bénéficier de congés payés, le travailleur doit :
- Avoir accompli au moins un mois de travail effectif
- Être lié par un contrat de travail en cours de validité
- Avoir été présent au moins 15 jours dans le mois
Période et modalités de prise des congés
La prise des congés est organisée selon les règles suivantes :
- Période de prise : du 1er mai au 31 octobre de chaque année
- Possibilité de report partiel sur l'année suivante avec accord de l'employeur
- Fractionnement possible avec un minimum de 12 jours consécutifs
- Planning établi en concertation avec les représentants du personnel
Congés spéciaux
Congés pour événements familiaux
La législation algérienne prévoit des congés spéciaux pour certains événements :
- Mariage du travailleur : 3 jours
- Naissance d'un enfant : 3 jours
- Décès du conjoint, d'un ascendant ou descendant : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 1 jour
- Circoncision : 1 jour
Congé de maternité
Les travailleuses enceintes bénéficient d'un congé de maternité de 98 jours :
- 6 semaines avant l'accouchement
- 8 semaines après l'accouchement (minimum obligatoire)
- Possibilité d'extension sur prescription médicale
Jours fériés légaux
Fêtes religieuses et nationales
L'Algérie reconnaît plusieurs jours fériés chômés et payés :
Fêtes fixes
- 1er janvier : Nouvel An
- 1er mai : Fête du Travail
- 19 juin : Fête de l'indépendance et de la jeunesse
- 5 juillet : Fête de l'indépendance
- 1er novembre : Anniversaire de la Révolution
Fêtes religieuses (dates variables)
- Mouloud : Anniversaire de la naissance du Prophète
- Aïd el-Fitr : Fête de la rupture du jeûne (2 jours)
- Aïd el-Adha : Fête du sacrifice (2 jours)
- 1er Moharram : Nouvel An hégirien
- Achoura : 10ème jour de Moharram
Repos hebdomadaire
Vendredi, jour de repos
Le vendredi est le jour de repos hebdomadaire légal en Algérie. Les dispositions suivantes s'appliquent :
- Durée minimum de 24 heures consécutives
- Travail exceptionnel possible avec majoration de 100%
- Repos compensateur obligatoire en cas de travail le vendredi
- Possibilité d'un second jour de repos selon la convention collective
Dispositions particulières
Secteurs spécifiques
Certains secteurs bénéficient de régimes particuliers :
- Secteur pétrolier : Régime de travail par roulement avec congés prolongés
- Transport : Aménagement des heures selon les contraintes du service
- Santé : Garde et astreintes avec compensations spécifiques
- Éducation : Calendrier adapté aux périodes scolaires
Contrôle et sanctions
L'inspection du travail veille au respect de ces dispositions. Les infractions peuvent entraîner :
- Amendes administratives
- Mise en demeure de régularisation
- Poursuites pénales en cas de récidive
- Dommages et intérêts au profit du travailleur
Note : Certaines dispositions spécifiques peuvent nécessiter une vérification auprès des textes les plus récents, le droit du travail étant régulièrement actualisé.