Cadre juridique de l'emploi des étrangers
L'emploi des travailleurs étrangers en Algérie est régi par plusieurs textes fondamentaux, notamment la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail et l'Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de l'emploi des travailleurs étrangers.
Selon l'Office National des Statistiques (ONS), l'Algérie compte environ 150 000 travailleurs étrangers officiellement déclarés, principalement dans les secteurs du pétrole, du gaz, de la construction et des télécommunications.
Types d'autorisations de travail
Autorisation de travail temporaire
L'autorisation de travail temporaire est délivrée pour une durée maximale de deux ans renouvelable. Elle concerne :
- Les contrats à durée déterminée
- Les missions techniques spécialisées
- Les projets d'investissement étrangers
- Les postes nécessitant une expertise particulière non disponible localement
Autorisation de travail permanente
Réservée aux étrangers résidant légalement en Algérie depuis au moins cinq années consécutives, cette autorisation permet :
- L'exercice de toute activité professionnelle
- La création d'entreprises
- L'accès aux mêmes droits que les nationaux en matière d'emploi
Procédures d'obtention des visas et permis
Visa de travail
Le visa de travail doit être obtenu auprès des consulats algériens. Les documents requis incluent :
- Passeport valide (minimum 6 mois)
- Contrat de travail visé par l'inspection du travail
- Certificat médical
- Extrait de casier judiciaire du pays d'origine
- Diplômes et certificats de qualification traduits et légalisés
- Autorisation de travail préalable
Les délais de traitement sont généralement de 30 à 45 jours selon le consulat et la nationalité du demandeur.
Permis de séjour
Une fois en Algérie, le travailleur étranger dispose de 8 jours pour déposer sa demande de permis de séjour auprès de la wilaya compétente. Le permis est délivré pour la durée du contrat de travail, avec un maximum de deux ans pour le premier permis.
Quotas et restrictions sectorielles
L'Algérie applique un système de quotas pour l'emploi des étrangers :
- Secteur privé : Maximum 20% d'employés étrangers par entreprise
- Secteur pétrolier et gazier : Quotas spécifiques négociés par projet (à vérifier)
- Secteur bancaire : Limitation à 10% pour les postes de direction
- Professions libérales : Soumises à des accords de réciprocité
Certaines professions sont réservées aux nationaux :
- Fonctions de sécurité et défense
- Magistrature
- Enseignement dans le secteur public (sauf accords bilatéraux)
- Professions de santé (sauf besoins spécifiques)
Obligations des employeurs
Déclaration préalable
Avant tout recrutement d'un travailleur étranger, l'employeur doit :
- Prouver l'absence de candidats nationaux qualifiés
- Déposer une demande motivée auprès de l'inspection du travail
- Justifier le niveau de qualification requis
- Présenter le contrat de travail
Obligations sociales et fiscales
Les employeurs doivent s'acquitter des mêmes obligations sociales que pour les employés algériens :
- Cotisations sociales : 26% à la charge de l'employeur + 9% à la charge du salarié
- Assurance accidents du travail : 1,25% du salaire brut
- Taxe de formation professionnelle : 1% de la masse salariale
- Déclaration mensuelle auprès de la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances Sociales)
Droits et conditions de travail
Égalité de traitement
Les travailleurs étrangers bénéficient théoriquement des mêmes droits que les nationaux :
- Salaire minimum garanti : 20 000 DZD (à vérifier pour 2024)
- Durée légale du travail : 40 heures par semaine
- Congés payés : 2,5 jours par mois travaillé
- Protection sociale complète
Transfert de revenus
Les travailleurs étrangers peuvent transférer jusqu'à 50% de leur salaire net vers l'étranger, sous réserve de présenter les justificatifs requis auprès de la Banque d'Algérie.
Renouvellement et résiliation
Renouvellement des autorisations
La demande de renouvellement doit être déposée 60 jours avant l'expiration. Les conditions incluent :
- Maintien du contrat de travail ou nouveau contrat
- Certificat médical récent
- Attestation de bonne conduite
- Justificatifs de paiement des impôts et cotisations
Fin de contrat
En cas de fin de contrat, le travailleur étranger dispose de 30 jours pour :
- Trouver un nouvel emploi avec autorisation
- Quitter le territoire algérien
- Régulariser sa situation administrative
Sanctions et infractions
Le Code pénal algérien prévoit des sanctions pour :
- Emploi d'étrangers sans autorisation : Amende de 100 000 à 500 000 DZD
- Travail sans autorisation : Expulsion du territoire
- Dépassement des quotas : Fermeture temporaire possible
Évolutions récentes
Depuis 2020, l'Algérie a entrepris une digitalisation progressive des procédures avec la création d'une plateforme électronique pour les demandes d'autorisation de travail. Cette initiative vise à réduire les délais de traitement de 30% selon le Ministère du Travail.
Les autorités algériennes examinent également la possibilité d'assouplir les conditions pour certains secteurs prioritaires comme les technologies de l'information et les énergies renouvelables, dans le cadre de la stratégie de diversification économique.