Vue d'ensemble du système de sécurité sociale tunisien
La Tunisie dispose d'un système de sécurité sociale obligatoire géré principalement par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour le secteur privé et la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) pour le secteur public. Ce système est régi par le Code de la Sécurité Sociale promulgué par la Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983.
Le système couvre environ 2,8 millions d'assurés actifs et plus de 1,2 million de retraités (à vérifier pour les chiffres les plus récents). Les cotisations sont prélevées sur les salaires avec une répartition entre employeur et employé.
Les régimes de sécurité sociale
Régime général (CNSS)
Le régime général s'applique aux salariés du secteur privé, aux ouvriers agricoles et aux marins pêcheurs. Il est géré par la CNSS et couvre :
- Les prestations de maladie et maternité
- Les accidents du travail et maladies professionnelles
- Les prestations familiales
- Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
- Les prestations de chômage
Régime des agents publics (CNRPS)
Ce régime concerne les fonctionnaires de l'État, les agents des collectivités locales et des établissements publics. Il offre des prestations similaires au régime général avec certaines spécificités liées au statut de fonctionnaire.
Régimes spéciaux
Plusieurs régimes spéciaux existent pour :
- Les militaires
- Les agents de la Banque Centrale de Tunisie
- Certaines entreprises publiques
Cotisations sociales
Répartition des cotisations CNSS
Le taux global de cotisation s'élève à 25,75% du salaire brut, réparti comme suit :
- Employeur : 16,57%
- Maladie-maternité : 4,25%
- Vieillesse-invalidité-décès : 7,76%
- Accidents du travail : 0,4% à 5% selon le secteur
- Prestations familiales : 2,5%
- Formation professionnelle : 2% (à vérifier)
- Salarié : 9,18%
- Maladie-maternité : 2,75%
- Vieillesse-invalidité-décès : 6,43%
Plafond et plancher de cotisation
Les cotisations sont calculées sur la base d'un salaire plafonné. Le plafond mensuel de cotisation est fixé à cinq fois le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti). Le SMIG étant d'environ 400 TND par mois (à vérifier pour le montant actuel), le plafond serait d'environ 2000 TND.
Assurance maladie
Couverture maladie
L'assurance maladie obligatoire couvre :
- Les soins ambulatoires (consultations, médicaments)
- Les hospitalisations
- Les soins dentaires de base
- Certains soins spécialisés
- Les analyses médicales et examens radiologiques
Taux de remboursement
Les taux de remboursement varient selon le type de soins :
- Secteur public : 80% des frais médicaux
- Secteur privé conventionné : 60% du tarif de référence
- Médicaments :
- Médicaments vitaux : 100%
- Médicaments essentiels : 80%
- Autres médicaments : 40%
Carte de soins (Carte Chifa)
Depuis 2018, la Tunisie a généralisé l'utilisation de la carte électronique de soins "Chifa" qui permet :
- L'identification électronique de l'assuré
- La gestion informatisée des remboursements
- Le suivi du dossier médical
- Le paiement du tiers payant chez les praticiens conventionnés
Prestations en espèces
Indemnités journalières de maladie
En cas d'arrêt maladie, l'assuré peut bénéficier d'indemnités journalières :
- Montant : 66,66% du salaire journalier moyen
- Durée maximale : 180 jours par période de 12 mois consécutifs
- Délai de carence : Aucun délai pour les salariés du secteur privé
- Condition d'ouverture de droit : 50 jours de cotisation dans les 12 mois précédant l'arrêt
Prestations maternité
Les femmes assurées bénéficient de :
- Congé maternité : 30 jours avant et 30 jours après l'accouchement
- Indemnité : 100% du salaire journalier moyen
- Conditions : 80 jours de cotisation dans les 12 mois précédant l'accouchement
Couverture maladie universelle
Programme AMEN SOCIAL
La Tunisie a lancé le programme AMEN SOCIAL pour étendre la couverture maladie aux populations non couvertes par les régimes obligatoires. Ce programme cible :
- Les familles à revenu limité
- Les travailleurs du secteur informel
- Les étudiants
- Certaines catégories de personnes âgées
Carte de soins gratuits
Les familles nécessiteuses peuvent bénéficier de la carte de soins gratuits qui donne accès :
- Aux consultations gratuites dans le secteur public
- Aux médicaments gratuits
- Aux hospitalisations sans frais
Droits et obligations
Droits des assurés
- Libre choix du médecin
- Accès aux soins dans les établissements publics et privés conventionnés
- Remboursement selon les tarifs en vigueur
- Recours en cas de litige
- Portabilité des droits en cas de changement d'employeur
Obligations des assurés
- Déclaration de toute modification de situation
- Respect du parcours de soins coordonnés
- Conservation des justificatifs de soins
- Paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants
Procédures et formalités
Affiliation
L'affiliation est automatique pour les salariés. L'employeur doit :
- Déclarer le salarié dans les 30 jours suivant l'embauche
- Remettre un bulletin d'affiliation
- Verser les cotisations mensuellement
Remboursements
Pour obtenir un remboursement, l'assuré doit :
- Présenter sa carte Chifa
- Conserver les factures et ordonnances
- Déposer le dossier dans les délais prescrits (généralement 2 ans)
Le système de sécurité sociale tunisien continue d'évoluer avec des réformes en cours visant à améliorer la couverture et la qualité des prestations. Il est conseillé de vérifier les informations auprès des caisses compétentes pour obtenir les données les plus récentes.