Cadre juridique du travail des jeunes au Togo
Le Togo a adopté une législation stricte concernant le travail des mineurs, alignée sur les conventions internationales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Le Code du travail togolais (Loi n° 2006-10 du 13 décembre 2006) constitue le texte de référence en matière de protection des jeunes travailleurs.
Âge minimum légal d'emploi
La législation togolaise établit plusieurs seuils d'âge selon le type d'activité :
- 15 ans : âge minimum général pour l'admission à l'emploi ou au travail
- 18 ans : âge minimum pour les travaux dangereux ou nuisibles à la santé
- 16 ans : âge minimum pour certains travaux légers en dehors des heures scolaires
- 21 ans : âge minimum pour certaines activités spécifiques (à vérifier selon les secteurs)
Ces dispositions sont renforcées par la Convention n° 138 de l'OIT sur l'âge minimum, ratifiée par le Togo en 1984, et la Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants, ratifiée en 2000.
Réglementation spécifique du travail des mineurs
Conditions de travail pour les 15-18 ans
Les jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans bénéficient de protections particulières :
- Durée du travail limitée : maximum 40 heures par semaine
- Interdiction du travail de nuit : entre 20h et 6h du matin
- Repos hebdomadaire obligatoire : 24 heures consécutives minimum
- Congés payés renforcés : 30 jours calendaires minimum par an
- Visite médicale obligatoire avant l'embauche et contrôles périodiques
Travaux interdits aux mineurs
Le Code du travail togolais interdit formellement l'emploi des mineurs dans :
- Les mines et carrières
- Les activités impliquant des substances dangereuses
- Les travaux en hauteur ou souterrains
- La manipulation d'équipements lourds ou dangereux
- Les établissements de vente d'alcool et de tabac
- Les activités portant atteinte à la moralité
Dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes
Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE)
L'ANPE du Togo propose plusieurs programmes spécifiquement destinés aux jeunes :
- Programme d'Appui à l'Insertion et au Développement de l'Embauche (AIDE)
- Stages d'insertion professionnelle de 6 à 12 mois
- Formation professionnelle qualifiante dans divers secteurs
- Accompagnement à la création d'entreprise pour les jeunes entrepreneurs
Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI)
Le FNFI soutient l'entrepreneuriat des jeunes à travers :
- Microcrédits à taux préférentiels pour les jeunes de 18 à 35 ans
- Formations en gestion d'entreprise
- Accompagnement technique des porteurs de projets
Programmes gouvernementaux et initiatives
Projet d'Appui au Développement à la Base (PADEB)
Ce programme gouvernemental vise l'insertion socio-économique des jeunes ruraux :
- Formation en agriculture moderne et élevage
- Accès facilité au finage et aux intrants agricoles
- Création de coopératives de jeunes agriculteurs
- Soutien à la commercialisation des produits
Programme National de Volontariat au Togo (PROVONAT)
Le PROVONAT offre aux jeunes diplômés :
- Missions de volontariat de 12 à 24 mois
- Indemnité mensuelle (montant à vérifier)
- Expérience professionnelle dans l'administration publique
- Formation continue et développement des compétences
Secteurs porteurs pour l'emploi des jeunes
Agriculture et agro-industrie
Avec plus de 60% de la population active dans l'agriculture, ce secteur offre de nombreuses opportunités :
- Production de coton, café, cacao
- Transformation agroalimentaire
- Agriculture biologique et durable
- Commercialisation des produits agricoles
Technologies de l'information et communication
Le secteur numérique connaît une croissance rapide au Togo :
- Développement d'applications mobiles
- Services de télécommunications
- Commerce électronique
- Formation informatique
Contrôle et sanctions
Inspection du travail
L'inspection du travail togolaise veille au respect de la réglementation :
- Contrôles réguliers des entreprises employant des jeunes
- Enquêtes sur signalement de violations
- Sanctions administratives en cas d'infractions
- Accompagnement des employeurs pour la mise en conformité
Sanctions prévues
Les violations de la réglementation du travail des mineurs exposent les employeurs à :
- Amendes de 100 000 à 1 000 000 FCFA (à vérifier)
- Emprisonnement de 1 mois à 2 ans en cas de récidive
- Fermeture temporaire de l'établissement
- Interdiction d'embaucher des mineurs
Perspectives d'évolution
Le gouvernement togolais travaille actuellement sur :
- Révision du Code du travail pour renforcer la protection des jeunes
- Extension des programmes d'insertion professionnelle
- Développement de l'apprentissage et de la formation technique
- Partenariats public-privé pour l'emploi des jeunes
Ces initiatives s'inscrivent dans la Feuille de route gouvernementale 2020-2025 qui fait de l'emploi des jeunes une priorité nationale, avec un objectif de création de 500 000 emplois sur la période (chiffre à vérifier).