Consultant Juriste en Droit de l'Eau et de l'Environnement

À propos de l'opportunité

Une entreprise recrute un Consultant Individuel (Juriste en droit de l'eau et de l'environnement) pour une mission d'inventaire et d'analyse du cadre juridique relatif à la gestion des ressources en eau au Togo.

Contexte

Le Gouvernement de la République togolaise a obtenu de l'Association Internationale de Développement (IDA) un financement de soixante-quinze millions de dollars américains pour la mise en œuvre du Projet d'Amélioration de la Sécurité Hydrique en Milieu Urbain au Togo (PASH-MUT). Dans ce cadre, un consultant individuel spécialisé en droit de l'eau et de l'environnement est recruté pour réaliser l'inventaire et l'analyse du cadre juridique relatif à la gestion des ressources en eau au Togo.

Positionnement et supervision

Le consultant sera placé sous l'autorité du Coordonnateur du projet PASH-MUT, auquel il rendra compte. Il travaillera en étroite collaboration avec le Responsable des ressources en eau et exercera sa mission en tant qu'expert indépendant.

Missions et responsabilités

Inventaire juridique

• Recenser et compiler l'ensemble des textes législatifs et réglementaires nationaux relatifs à la gestion des ressources en eau
• Identifier et intégrer les accords, conventions et engagements internationaux pertinents

Analyse du cadre juridique

• Évaluer la cohérence, la complémentarité et l'applicabilité des textes existants
• Identifier les lacunes, insuffisances et contradictions du cadre juridique
• Intégrer les enjeux transversaux et émergents (changement climatique, genre, sécurité hydrique, etc.)

Recommandations

• Proposer des améliorations législatives et réglementaires
• Formuler des recommandations en matière de renforcement institutionnel

Rédaction du rapport

• Produire un rapport provisoire intégrant les observations du MDEA, de l'UGP PASH-MUT et des partenaires
• Élaborer et soumettre un rapport final

Localisation

Lomé, Togo