Cadre légal de protection contre le harcèlement et la discrimination
L'Algérie dispose d'un arsenal juridique pour protéger les travailleurs contre le harcèlement et la discrimination en milieu professionnel. Le cadre légal s'appuie principalement sur la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée par l'Ordonnance n° 96-21 du 9 juillet 1996.
Protection constitutionnelle
La Constitution algérienne de 2020 garantit dans son article 34 l'égalité des citoyens devant la loi sans discrimination aucune fondée notamment sur :
- Le sexe
- La race
- La couleur
- La langue
- La religion
- L'opinion politique
- L'origine nationale ou sociale
Types de harcèlement et discrimination reconnus
Harcèlement moral
Le Code pénal algérien définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de :
- Porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié
- Altérer sa santé physique ou mentale
- Compromettre son avenir professionnel
Harcèlement sexuel
L'article 341 bis du Code pénal réprime le harcèlement sexuel, défini comme le fait d'user de pressions graves dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 200 000 DZD d'amende.
Discrimination à l'embauche
La loi algérienne interdit toute discrimination lors du recrutement basée sur :
- Le genre (sauf exceptions justifiées par la nature du poste)
- L'origine géographique
- L'affiliation syndicale
- Les opinions politiques
- Le statut matrimonial
- La situation de famille
Droits spécifiques des femmes au travail
Protection de la maternité
La législation algérienne accorde des protections particulières aux femmes enceintes :
- Congé de maternité : 14 semaines rémunérées à 100%
- Interdiction de licenciement pendant la grossesse et jusqu'à 14 semaines après l'accouchement
- Aménagement des horaires pour les femmes allaitantes
- Interdiction du travail de nuit dans certains secteurs (à vérifier selon les dernières modifications)
Égalité salariale
Le principe "à travail égal, salaire égal" est inscrit dans la loi algérienne. Cependant, les statistiques montrent encore des écarts de rémunération entre hommes et femmes dans certains secteurs (chiffres précis à vérifier auprès de l'ONS).
Procédures de signalement et de plainte
Voies internes à l'entreprise
Avant tout recours externe, le travailleur peut :
- Signaler les faits à son supérieur hiérarchique direct
- Saisir le service des ressources humaines
- Contacter le délégué du personnel ou le représentant syndical
- Utiliser les dispositifs d'alerte interne si existants
Saisine de l'Inspection du travail
L'Inspection du travail est compétente pour :
- Recevoir les plaintes de harcèlement et discrimination
- Mener des enquêtes en entreprise
- Proposer des solutions de médiation
- Dresser des procès-verbaux d'infraction
Les inspecteurs du travail ont des pouvoirs d'investigation étendus et peuvent pénétrer librement dans les locaux de l'entreprise.
Recours judiciaires
Deux juridictions sont compétentes :
- Tribunal du travail : pour les aspects civils (dommages-intérêts, réintégration)
- Tribunal correctionnel : pour les infractions pénales
Sanctions et réparations
Sanctions disciplinaires
L'employeur peut prononcer contre l'auteur de harcèlement :
- Avertissement
- Blâme
- Mise à pied disciplinaire
- Rétrogradation
- Licenciement pour faute grave
Sanctions pénales
Les sanctions pénales encourues sont :
- Harcèlement moral : 2 mois à 2 ans d'emprisonnement et amende de 50 000 à 200 000 DZD
- Harcèlement sexuel : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 200 000 DZD d'amende
- Discrimination : 2 mois à 2 ans d'emprisonnement et amende (montants à vérifier)
Réparation civile
La victime peut obtenir :
- Dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel
- Remboursement des frais médicaux
- Réintégration dans son poste
- Nullité des mesures disciplinaires abusives
Organismes de soutien et d'accompagnement
Institutions publiques
- Conseil national des droits de l'Homme (CNDH)
- Direction générale du travail au ministère du Travail
- Centres d'aide juridictionnelle dans les tribunaux
Organisations syndicales
Les principales confédérations syndicales en Algérie proposent un accompagnement juridique :
- Union générale des travailleurs algériens (UGTA)
- Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA)
- Syndicats sectoriels spécialisés
Prévention et bonnes pratiques
Obligations de l'employeur
L'employeur doit :
- Afficher les textes relatifs à l'égalité professionnelle
- Former les managers à la prévention du harcèlement
- Mettre en place des procédures de signalement
- Garantir la confidentialité des plaintes
- Protéger les témoins et victimes contre les représailles
Conseils pour les salariés
- Documenter tous les incidents (dates, témoins, preuves)
- Conserver les échanges écrits (emails, SMS)
- Se faire accompagner par un représentant syndical
- Consulter un médecin en cas d'impact sur la santé
- Ne pas rester isolé, chercher du soutien
Avec 2304 offres d'emploi actuellement disponibles en Algérie, il est crucial que les travailleurs connaissent leurs droits et les recours disponibles pour lutter contre toute forme de harcèlement ou discrimination au travail.