Cadre légal du travail des femmes en Algérie
Le droit du travail algérien encadre spécifiquement le travail des femmes à travers plusieurs textes législatifs principaux. La Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail constitue le texte de référence, complétée par l'Ordonnance n° 96-21 du 9 juillet 1996 et ses modifications ultérieures.
La Constitution algérienne de 2020 garantit l'égalité entre les citoyens sans discrimination fondée sur le sexe (article 37), établissant le principe fondamental de non-discrimination au travail.
Congé de maternité : droits et durée
Durée légale du congé maternité
Selon l'article 59 de la Loi n° 90-11, les femmes salariées bénéficient d'un congé de maternité de 14 semaines, réparti comme suit :
- 6 semaines avant l'accouchement présumé
- 8 semaines après l'accouchement
- Possibilité d'ajustement selon prescription médicale
Conditions d'ouverture des droits
Pour bénéficier du congé maternité, la salariée doit :
- Justifier d'au moins 6 mois de cotisation à la Sécurité sociale
- Présenter un certificat médical attestant de la grossesse
- Informer l'employeur au moins 15 jours avant le début du congé
Indemnisation pendant le congé
L'indemnisation du congé maternité est assurée par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) à hauteur de 100% du salaire de référence, calculé sur la moyenne des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail.
Protection de la femme enceinte au travail
Interdictions et restrictions
La législation algérienne prévoit plusieurs mesures protectrices :
- Interdiction du travail de nuit pour les femmes enceintes (entre 21h30 et 6h00)
- Interdiction des travaux pénibles ou dangereux
- Limitation du port de charges lourdes
- Droit à des pauses supplémentaires selon prescription médicale
Aménagement du poste de travail
L'employeur doit, sur présentation d'un certificat médical :
- Aménager les conditions de travail de la femme enceinte
- Proposer un poste adapté si nécessaire
- Maintenir la rémunération en cas de changement de poste
Congé d'allaitement et garde d'enfants
Congé d'allaitement
Après la reprise du travail, les mères bénéficient d'un congé d'allaitement de 9 mois maximum avec les modalités suivantes :
- 1 heure par jour pendant les 6 premiers mois
- 30 minutes par jour pendant les 3 mois suivants
- Possibilité de fractionner ces temps d'allaitement
Congés pour enfants malades
Les parents salariés peuvent bénéficier de congés pour enfant malade :
- 15 jours par an pour enfant de moins de 5 ans
- 10 jours par an pour enfant de 5 à 16 ans
- Indemnisation par la Sécurité sociale selon conditions
Égalité salariale et non-discrimination
Principe d'égalité salariale
La loi algérienne consacre le principe "à travail égal, salaire égal" sans distinction de sexe. L'article 17 de la Loi n° 90-11 interdit explicitement toute discrimination salariale fondée sur le sexe.
Protection contre les discriminations
Les discriminations suivantes sont interdites et sanctionnées :
- Discrimination à l'embauche fondée sur le sexe
- Refus d'embauche en raison de la grossesse
- Licenciement discriminatoire
- Inégalité de traitement en matière de promotion
Secteur public vs secteur privé
Spécificités du secteur public
Les fonctionnaires bénéficient d'avantages supplémentaires selon l'Ordonnance n° 06-03 portant Statut général de la fonction publique :
- Congé maternité pouvant être étendu à 16 semaines
- Possibilité de congé sans solde pour élever un enfant
- Temps partiel facilité pour les mères
Application dans le secteur privé
Le secteur privé doit respecter les minima légaux, mais peut accorder des avantages supérieurs via :
- Conventions collectives sectorielles
- Accords d'entreprise
- Contrats individuels de travail
Recours et sanctions
Voies de recours
En cas de violation des droits, les salariées peuvent saisir :
- L'Inspection du travail pour médiation
- Le tribunal du travail compétent
- La commission de recours de la CNAS pour les prestations sociales
Sanctions prévues
Les employeurs contrevenants s'exposent à :
- Amendes administratives (montants à vérifier selon barème actuel)
- Dommages-intérêts en faveur de la salariée
- Nullité du licenciement discriminatoire
Défis et perspectives d'évolution
Enjeux actuels
Malgré un cadre légal protecteur, plusieurs défis persistent :
- Application effective des textes dans les PME
- Sensibilisation des employeurs aux droits des femmes
- Développement de structures d'accueil pour enfants
Note : Certaines données chiffrées récentes sur l'application pratique et les statistiques d'emploi féminin sont à vérifier auprès des organismes officiels algériens (CNAS, Ministère du Travail).