Panorama de l'économie informelle au Togo
L'économie informelle représente une part considérable de l'activité économique togolaise. Selon les données de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques et Démographiques (INSEED), le secteur informel emploie environ 80% de la population active et contribue à hauteur de 60% au PIB national.
Cette prépondérance s'explique par plusieurs facteurs structurels :
- Faible accès au crédit bancaire traditionnel
- Procédures administratives complexes pour la création d'entreprise
- Coûts élevés de formalisation
- Manque de qualification professionnelle formelle
- Tradition entrepreneuriale familiale
Cadre réglementaire de la formalisation
Code des Investissements et lois applicables
La formalisation des activités économiques au Togo est régie par plusieurs textes législatifs :
- Loi n° 2012-016 portant Code des Investissements
- Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales
- Loi n° 2009-007 portant Code Général des Impôts
- Décret n° 2014-052/PR fixant les modalités de création d'entreprise
Procédures de formalisation
Depuis 2019, le Togo a mis en place le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui centralise les démarches. Les étapes sont :
- Dépôt de dossier au CFE ou en ligne via entreprendre.gouv.tg
- Obtention du Numéro d'Identification Fiscale Unique (NIFU)
- Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- Déclaration auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Le délai moyen de création est de 48 heures pour une entreprise individuelle et de 5 jours pour une société.
Régimes fiscaux pour les micro-entreprises
Régime de l'impôt synthétique
Le Togo propose un régime fiscal simplifié pour encourager la formalisation :
- Chiffre d'affaires ≤ 30 millions FCFA : Taux de 1% du CA
- CA entre 30 et 200 millions FCFA : Taux de 2% du CA
- Déclaration et paiement trimestriels
- Exonération de TVA pour les entreprises dont le CA ≤ 50 millions FCFA
Avantages du statut d'auto-entrepreneur
Créé par le Décret n° 2020-065/PR, le statut d'auto-entrepreneur offre :
- Procédure de création gratuite
- Comptabilité simplifiée (livre de recettes/dépenses)
- Cotisations sociales réduites
- Accès facilité aux marchés publics (quota de 20% réservé aux PME locales)
Secteurs porteurs de l'économie informelle
Commerce et distribution
Le commerce représente 45% des activités informelles au Togo :
- Commerce de détail (nana-benz, marchés locaux)
- Import-export avec les pays limitrophes
- Commerce électronique émergent
- Distribution de produits agricoles
Services et artisanat
Les services constituent 30% du secteur informel :
- Transport (taxi-moto "zémidjan", transport en commun)
- Artisanat traditionnel et moderne
- Services de réparation
- Coiffure et esthétique
- Services numériques (transfert d'argent mobile, cybercafés)
Dispositifs d'accompagnement et de financement
Structures d'appui institutionnelles
Plusieurs organismes accompagnent la formalisation et le développement des micro-entreprises :
- Agence de Développement et de Promotion des PME (ADPME)
- Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI)
- Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA)
Mécanismes de financement
L'accès au financement pour les micro-entrepreneurs s'appuie sur :
- Microfinance : Plus de 120 institutions agréées par la BCEAO
- Fonds de Garantie : Couverture jusqu'à 80% des crédits PME
- Crédit agricole : Taux bonifiés via le PNIASA (à vérifier le taux actuel)
- Financement participatif : Plateformes émergentes comme Baobab+ Togo
Défis et opportunités de l'économie informelle
Principaux obstacles
Malgré les réformes, plusieurs défis persistent :
- Faible niveau d'éducation financière (65% de la population n'a pas de compte bancaire)
- Insuffisance des infrastructures de base
- Difficultés d'accès aux technologies numériques
- Concurrence déloyale du secteur informel non déclaré
Opportunités dans l'espace CEDEAO
L'appartenance du Togo à la CEDEAO offre des perspectives intéressantes :
- Libre circulation des biens et personnes dans l'espace communautaire
- Protocole sur la libre circulation facilitant les échanges commerciaux
- Marché commun de plus de 400 millions de consommateurs
- Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) depuis 2021
Perspectives d'avenir et recommandations
Pour optimiser la transition vers l'économie formelle, il est recommandé de :
- Digitaliser davantage les procédures administratives
- Renforcer la formation en entrepreneuriat et gestion
- Développer l'inclusion financière via les technologies mobiles
- Améliorer l'accès aux marchés régionaux et internationaux
- Simplifier la fiscalité pour les très petites entreprises
Le gouvernement togolais, à travers sa Feuille de route 2020-2025, vise à porter la part du secteur formel à 40% de l'économie d'ici 2025, tout en préservant les emplois existants dans l'informel.