Cotisations sociales patronales
Institutions de Prévoyance Sociale (IPS)
Au Sénégal, les employeurs doivent verser des cotisations à l'IPS selon les taux suivants :
- Part patronale : 8,4% du salaire brut
- Part salariale : 5,6% du salaire brut
- Assiette : Plafonné à 630 000 XOF par mois (à vérifier)
Ces cotisations couvrent les prestations familiales, les pensions de retraite, d'invalidité et de survivants.
Institution de Prévoyance Maladie (IPM)
Pour la couverture maladie, les taux de cotisation sont :
- Part patronale : 3% du salaire brut
- Part salariale : 2% du salaire brut
- Assiette : Sans plafond
Cotisations accidents du travail
Le taux varie selon le secteur d'activité :
- Risque faible : 1% (bureaux, administration)
- Risque moyen : 3% (commerce, industrie légère)
- Risque élevé : 5% (industrie lourde, BTP)
Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.
Fiscalité sur les salaires
Impôt sur le Revenu (IR)
L'impôt sur le revenu est prélevé à la source par l'employeur selon le barème progressif :
- 0 à 630 000 XOF/an : Exonéré
- 630 001 à 1 500 000 XOF/an : 20%
- 1 500 001 à 4 000 000 XOF/an : 30%
- 4 000 001 à 8 000 000 XOF/an : 35%
- Au-delà de 8 000 000 XOF/an : 40%
Abattements et déductions
Les employeurs peuvent appliquer les abattements suivants :
- Abattement forfaitaire : 30% du salaire brut (minimum 240 000 XOF, maximum 900 000 XOF par an)
- Situation de famille : 36 000 XOF par personne à charge
- Cotisations sociales : Déductibles du revenu imposable
Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur (CFCE)
Cette taxe s'applique aux employeurs :
- Taux : 3% de la masse salariale brute
- Assiette : Ensemble des rémunérations versées
- Déclaration : Mensuelle via la DRFIP
Autres charges patronales
Formation professionnelle continue
Les entreprises doivent contribuer au financement de la formation :
- Taux : 3% de la masse salariale
- Répartition : 1,5% patronal + 1,5% salarial
- Organisme collecteur : ONFP (Office National de Formation Professionnelle)
Taxe d'apprentissage
Contribution obligatoire pour le développement de l'apprentissage :
- Taux : 2% de la masse salariale
- À la charge : Entièrement patronale
- Seuil d'application : Entreprises de plus de 5 salariés (à vérifier)
Modalités déclaratives
Déclaration Unique de Salaires (DUS)
Les employeurs doivent déposer mensuellement :
- Échéance : Avant le 15 du mois suivant
- Contenu : Détail des salaires et cotisations
- Support : Formulaire papier ou télédéclaration
Organismes de collecte
Les cotisations sont versées aux organismes suivants :
- IPS : Institution de Prévoyance Sociale
- IPM : Institution de Prévoyance Maladie
- DRFIP : Direction Régionale des Finances Publiques (impôts)
- ONFP : Office National de Formation Professionnelle
Pénalités et sanctions
Retard de paiement
En cas de retard dans le versement des cotisations :
- Majorations : 1,5% par mois de retard
- Pénalités : 10% du montant dû (à vérifier)
- Intérêts de retard : Taux directeur de la BCEAO + 2%
Défaut de déclaration
Les sanctions pour non-déclaration incluent :
- Amende fiscale : 50 000 à 500 000 XOF
- Redressement : Taxation d'office possible
- Sanctions pénales : Prévues par le Code du Travail
Spécificités sectorielles
Secteur privé formel
Application intégrale de toutes les charges mentionnées ci-dessus.
Secteur informel
Des dispositifs spécifiques existent :
- Régime du contribuable unique : Forfait simplifié
- Micro-entreprises : Taux réduits (à vérifier)
Entreprises franches
Bénéficient d'exonérations temporaires selon le Code des Investissements :
- CFCE : Exonération de 5 ans
- IR : Réduction possible sur les cadres expatriés
Important : Ces informations sont données à titre indicatif. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou les services fiscaux pour des situations spécifiques, car les taux et modalités peuvent évoluer selon les lois de finances annuelles.