Sécurité sociale et assurance maladie au Sénégal : guide complet

Régime de sécurité sociale au Sénégal

Le système de sécurité sociale sénégalais est organisé autour de plusieurs institutions qui garantissent une protection sociale aux travailleurs. Ce régime repose principalement sur l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) et la Caisse de Sécurité Sociale (CSS).

Cadre législatif

Le régime de sécurité sociale sénégalais est régi par :

• Le Code de la sécurité sociale (Loi n° 73-37 du 31 juillet 1973)
• La Loi n° 2004-37 du 15 décembre 2004 portant modification du Code de sécurité sociale
• Le Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 portant application du Code de sécurité sociale
• La Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU)

Institutions de sécurité sociale

Le système comprend deux institutions principales :

1. L'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) : gère les prestations familiales et les pensions de retraite
2. La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) : couvre les risques professionnels, les prestations en espèces de l'assurance maladie et les indemnités journalières

Assurance maladie et couverture sanitaire

Couverture Maladie Universelle (CMU)

Depuis 2013, le Sénégal a mis en place la Couverture Maladie Universelle (CMU) qui vise à garantir l'accès aux soins de santé pour tous les résidents. La CMU comprend :

• Régime d'assistance médicale (RAMED) pour les plus démunis
• Régime contributif pour les travailleurs du secteur formel
• Mutuelles de santé pour le secteur informel et rural

Prestations de l'assurance maladie

Les prestations en nature comprennent :

• Soins médicaux et chirurgicaux
• Hospitalisation
• Produits pharmaceutiques
• Analyses et examens de laboratoire
• Soins dentaires
• Appareillage et prothèses

Les prestations en espèces incluent :

• Indemnités journalières de maladie : 2/3 du salaire journalier de base pendant 26 semaines maximum
• Indemnités de maternité : 100% du salaire pendant 14 semaines (6 semaines avant et 8 semaines après l'accouchement)

Cotisations sociales

Répartition des cotisations

Les cotisations sociales au Sénégal se répartissent comme suit :

*Le taux varie selon le niveau de risque de l'activité

Plafond de cotisation

Le plafond mensuel de cotisation est fixé à 63 000 XOF (à vérifier pour 2024). Les salaires supérieurs à ce montant ne donnent pas lieu à cotisation sur la partie excédentaire.

Prestations familiales

Allocations familiales

Les prestations familiales gérées par l'IPRES comprennent :

• Allocations familiales : 1 800 XOF par enfant et par mois (à vérifier)
• Allocation de naissance : versée à la naissance de chaque enfant
• Allocation prénatale : versée pendant la grossesse sous conditions

Conditions d'attribution

Pour bénéficier des prestations familiales, il faut :

1. Être affilié à l'IPRES depuis au moins 3 mois
2. Avoir des enfants âgés de moins de 21 ans (ou 25 ans s'ils poursuivent des études)
3. Résider au Sénégal
4. Faire vacciner les enfants selon le calendrier national

Régime de retraite

Conditions de retraite

Le régime de retraite au Sénégal prévoit :

• Âge légal de départ : 60 ans
• Durée minimale de cotisation : 20 ans (240 mois)
• Retraite anticipée possible à 55 ans avec 30 ans de cotisations

Calcul de la pension

La pension de retraite est calculée selon la formule :

Pension = Salaire moyen des 5 meilleures années × Taux de liquidation × (Nombre de trimestres cotisés / Nombre de trimestres requis)

Accidents du travail et maladies professionnelles

Couverture des risques professionnels

La CSS assure la couverture contre :

• Les accidents du travail
• Les accidents de trajet
• Les maladies professionnelles

Prestations accordées

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle :

• Soins médicaux : prise en charge à 100%
• Indemnités journalières : 2/3 du salaire pendant l'incapacité temporaire
• Rente d'invalidité : en cas d'incapacité permanente
• Rente de survivants : pour les ayants droit en cas de décès

Procédures administratives

Affiliation et immatriculation

L'employeur doit :

1. Immatriculer l'entreprise auprès des organismes sociaux
2. Déclarer chaque salarié dans les 8 jours suivant l'embauche
3. Verser les cotisations avant le 15 du mois suivant
4. Produire les déclarations trimestrielles

Contrôle et sanctions

Le non-respect des obligations sociales expose l'employeur à :

• Majorations de retard : 1,5% par mois de retard
• Amendes administratives
• Poursuites pénales en cas de travail dissimulé

Ce système de protection sociale, bien que perfectible, constitue un filet de sécurité important pour les travailleurs sénégalais du secteur formel. Les réformes en cours visent à étendre progressivement cette couverture à l'ensemble de la population.