Durée légale du travail au Sénégal
La durée légale du travail au Sénégal est encadrée par le Code du travail adopté par la Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997. Cette réglementation définit précisément les limites horaires que les employeurs doivent respecter.
Durée hebdomadaire et quotidienne
La durée légale du travail est fixée à :
- 40 heures par semaine pour tous les secteurs d'activité
- 8 heures par jour maximum
- Répartition sur 5 ou 6 jours selon l'organisation de l'entreprise
Cette durée peut être modulée selon les secteurs d'activité, notamment dans l'agriculture, l'industrie extractive ou les services publics, sous réserve de respecter la durée hebdomadaire maximale.
Repos obligatoires
Le Code du travail sénégalais prévoit :
- Repos quotidien : minimum 12 heures consécutives entre deux journées de travail
- Repos hebdomadaire : 24 heures consécutives, généralement le dimanche
- Pause déjeuner : minimum 1 heure pour les journées de 8 heures
Heures supplémentaires et majorations
Définition et limites
Les heures supplémentaires correspondent à tout travail effectué au-delà de la durée légale de 40 heures par semaine ou 8 heures par jour. Le recours aux heures supplémentaires est limité et réglementé.
Limites légales :
- Maximum 20 heures supplémentaires par semaine
- Maximum 130 heures supplémentaires par an
- Autorisation préalable de l'Inspecteur du travail pour dépassement
Taux de majoration
Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration du salaire selon les taux suivants :
- Heures supplémentaires en semaine : 15% de majoration
- Travail le dimanche et jours fériés : 40% de majoration
- Travail de nuit (21h-5h) : 40% de majoration
- Heures supplémentaires de nuit : cumul des majorations applicable
Compensation par repos
L'employeur peut, avec l'accord du salarié, compenser les heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent majoré dans les mêmes proportions que les taux de majoration salariale.
Congés payés annuels
Durée et acquisition
Le droit aux congés payés au Sénégal est régi par les dispositions suivantes :
- Durée de base : 2 jours ouvrables par mois de service effectif
- Minimum annuel : 24 jours ouvrables (soit 4 semaines)
- Congés d'ancienneté : 1 jour supplémentaire par tranche de 5 ans d'ancienneté
- Maximum : 30 jours ouvrables par an
Conditions d'acquisition
Pour bénéficier des congés payés, le salarié doit :
- Avoir accompli au minimum 1 an de service continu dans l'entreprise
- Avoir travaillé effectivement pendant la période de référence
- Les périodes de maladie, maternité et accidents du travail sont assimilées à du temps de travail effectif
Indemnité de congé
L'indemnité de congé payé est calculée selon la règle du douzième de la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant le départ en congé, ou selon la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé (la formule la plus avantageuse s'applique).
Jours fériés légaux
Liste des jours fériés
Le Sénégal reconnaît les jours fériés suivants, chômés et payés :
Jours fériés fixes :
- 1er janvier : Jour de l'An
- 4 avril : Fête de l'Indépendance
- 1er mai : Fête du Travail
- 25 décembre : Noël
Jours fériés religieux variables :
- Korité (Aïd el-Fitr)
- Tabaski (Aïd el-Kebir)
- Mouloud (anniversaire du Prophète)
- Lundi de Pâques (pour les chrétiens)
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
Régime des jours fériés
Les règles applicables aux jours fériés sont :
- Principe : jour férié chômé et payé
- Travail exceptionnel : possible avec accord du salarié
- Majoration : 100% de majoration du salaire si travail effectué
- Repos compensateur : possible en remplacement de la majoration
Congés spéciaux
Congé de maternité
Les femmes salariées bénéficient d'un congé de maternité de 14 semaines :
- 6 semaines avant l'accouchement
- 8 semaines après l'accouchement
- Indemnisation par la Sécurité sociale (IPRES)
Autres congés spéciaux
Le Code du travail prévoit également :
- Congé de paternité : 2 jours (à vérifier)
- Congé pour événements familiaux : 3 jours pour mariage, décès d'un proche
- Congé de formation : selon accord d'entreprise ou convention collective
- Congé sans solde : sur autorisation de l'employeur
Secteurs spécifiques
Fonction publique
Les fonctionnaires et agents de l'État sont régis par le Statut général de la fonction publique qui prévoit des dispositions particulières, notamment :
- Durée hebdomadaire : 40 heures
- Congés annuels : 30 jours ouvrables minimum
- Congés bonifiés pour certaines zones d'affectation
Secteur privé formel
Les conventions collectives sectorielles peuvent prévoir des dispositions plus favorables que le Code du travail, notamment dans :
- Le secteur bancaire
- L'industrie
- Le commerce
- Les télécommunications
Note : Il est recommandé de consulter la convention collective applicable à votre secteur d'activité pour connaître les dispositions spécifiques en matière d'horaires et de congés.