Le système de sécurité sociale au Niger
Le système de sécurité sociale du Niger repose principalement sur la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établie par la Loi n° 65-52 du 27 décembre 1965 et réformée par l'Ordonnance n° 2011-40 du 7 juillet 2011 portant Code de sécurité sociale.
Champ d'application
Le régime de sécurité sociale couvre obligatoirement :
- Les travailleurs salariés du secteur privé
- Les agents de l'État non fonctionnaires
- Les travailleurs des entreprises publiques
- Les apprentis et stagiaires rémunérés
- Les travailleurs à domicile
Cotisations sociales
Taux de cotisation
Les cotisations sont réparties entre l'employeur et le travailleur sur la base du salaire brut mensuel :
- Prestations familiales : 8% à la charge de l'employeur uniquement
- Accidents du travail et maladies professionnelles : 2,5% à la charge de l'employeur
- Pensions vieillesse : 16% au total (8% employeur + 8% salarié)
Assiette des cotisations
Les cotisations sont calculées sur :
- Le salaire de base
- Les primes et indemnités ayant un caractère de salaire
- Les avantages en nature évalués forfaitairement
Le plafond mensuel de cotisation est fixé à 300 000 XOF (à vérifier pour l'année en cours).
Prestations familiales
Allocations familiales
Le système prévoit le versement d'allocations familiales pour :
- Enfants de 0 à 6 ans : 2 000 XOF par mois et par enfant
- Enfants de 6 à 14 ans : 2 500 XOF par mois et par enfant
- Enfants de 14 à 18 ans : 3 000 XOF par mois et par enfant (sous conditions de scolarité)
Conditions d'attribution
Pour bénéficier des allocations familiales, le travailleur doit :
- Justifier de 12 mois de cotisations
- Avoir des enfants à charge résidant au Niger
- Fournir les justificatifs de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans
Autres prestations familiales
- Prime de naissance : 15 000 XOF par naissance
- Allocation de maternité : versée pendant 14 semaines
Assurance maladie et couverture santé
Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU)
Le Niger a adopté en 2018 la Loi n° 2018-74 instituant le Régime d'Assurance Maladie Universelle, géré par l'Agence Nationale d'Assurance Maladie (ANAM).
Populations couvertes
Le RAMU couvre progressivement :
- Les fonctionnaires et agents de l'État
- Les travailleurs du secteur privé affiliés à la CNSS
- Les travailleurs du secteur informel (adhésion volontaire)
- Les personnes indigentes (gratuitement)
Taux de couverture et prestations
Le système prévoit une prise en charge de :
- Soins ambulatoires : 80% des frais
- Hospitalisation : 80% des frais
- Médicaments essentiels : 80% du coût
- Examens de laboratoire : 80% des frais
Accidents du travail et maladies professionnelles
Couverture
La CNSS couvre les accidents du travail et maladies professionnelles avec :
- Prise en charge intégrale des frais médicaux
- Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire
- Rente en cas d'incapacité permanente
- Capital décès et rente aux ayants droit
Indemnisation
Les indemnités sont calculées comme suit :
- Incapacité temporaire : 75% du salaire journalier
- Incapacité permanente partielle : rente proportionnelle au taux d'incapacité
- Incapacité permanente totale : rente égale à 85% du salaire annuel
Pensions de retraite
Conditions d'ouverture
La pension de vieillesse est accordée aux assurés qui remplissent les conditions suivantes :
- Âge : 60 ans minimum
- Durée de cotisation : 180 mois (15 ans) minimum
- Cessation d'activité salariée
Calcul de la pension
La pension est calculée selon la formule :
Pension = (Salaire annuel moyen × Taux de liquidation × Durée de cotisation) ÷ Durée de référence
Le taux de liquidation est de 2% par année de cotisation, avec un maximum de 80%.
Défis et perspectives
Difficultés actuelles
- Faible taux de couverture de la population active
- Prédominance du secteur informel (plus de 90% des emplois)
- Insuffisance des infrastructures sanitaires
- Retards dans le versement des prestations
Réformes en cours
Les autorités nigériennes travaillent sur :
- L'extension progressive de la couverture maladie universelle
- La digitalisation des services de la CNSS
- L'amélioration du recouvrement des cotisations
- Le renforcement du contrôle médical
Formalités et démarches
Affiliation à la CNSS
L'employeur doit :
- Déclarer l'entreprise dans les 8 jours suivant le début d'activité
- Immatriculer chaque salarié dans les 8 jours suivant l'embauche
- Effectuer les déclarations mensuelles avant le 15 du mois suivant
- Payer les cotisations dans les délais prescrits
Les sanctions pour non-respect de ces obligations peuvent inclure des pénalités de retard et des majorations pouvant atteindre 25% des cotisations dues.