Le système de sécurité sociale au Maroc
Le système de sécurité sociale marocain repose principalement sur la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) créée par le Dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime obligatoire couvre l'ensemble des salariés du secteur privé et assimilés, représentant plus de 4 millions d'affiliés actifs selon les dernières statistiques de 2023.
Organismes gestionnaires
- CNSS : Régime général des salariés du secteur privé
- Caisse Marocaine des Retraites (CMR) : Fonctionnaires et agents de l'État
- Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR) : Agents des collectivités locales et établissements publics
- Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) : Régime complémentaire facultatif
Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
Cadre légal et couverture
L'Assurance Maladie Obligatoire a été instituée par la Loi n° 65-00 promulguée en 2002. Elle couvre actuellement environ 70% de la population marocaine à travers deux régimes principaux :
- AMO secteur privé : Gérée par la CNSS
- AMO secteur public : Gérée par la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale)
Taux de cotisation AMO
Les cotisations AMO sont réparties comme suit :
- Employeur : 3,25% du salaire brut
- Salarié : 2,25% du salaire brut
- Taux global : 5,5% du salaire soumis à cotisation
Prestations remboursées
L'AMO rembourse les frais médicaux selon les tarifs de référence fixés par l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) :
- Soins ambulatoires : 70% du tarif de référence
- Hospitalisation : 90% du tarif de référence
- Médicaments : Selon trois catégories (90%, 70%, 30%)
- Affections de longue durée (ALD) : 100% pour une liste de 45 maladies
Prestations familiales
Allocations familiales
Régies par le Dahir n° 1-59-148, les allocations familiales sont versées aux salariés ayant des enfants à charge :
- Montant : 300 MAD par mois et par enfant (à vérifier pour 2024)
- Limite d'âge : 21 ans (ou 24 ans pour les étudiants)
- Nombre maximum : 6 enfants ouvrant droit aux allocations
- Financement : Cotisation employeur de 6,4% du salaire
Autres prestations familiales
- Indemnité de naissance : Versée à la naissance de chaque enfant
- Indemnité d'allaitement : Pour les mères allaitantes pendant 12 mois
Pensions de retraite
Régime de base CNSS
Le régime de retraite de base est défini par la Loi n° 12-18 modifiant le Dahir de 1972 :
- Âge légal de retraite : 63 ans (réforme de 2016)
- Durée minimale de cotisation : 3 240 jours (10,8 années)
- Taux de cotisation : 11,89% (7,93% employeur + 3,96% salarié)
- Salaire de référence : Moyenne des 96 derniers mois de salaire
Calcul de la pension
La pension de retraite est calculée selon la formule :
Pension = Salaire de référence × Taux × (Nombre de trimestres cotisés / Nombre de trimestres requis)
- Taux maximum : 70% du salaire de référence
- Pension minimale : 1 000 MAD par mois (à vérifier)
- Pension maximale : Plafonnée selon les revenus soumis à cotisation
Accidents du travail et maladies professionnelles
Couverture et indemnisation
Le régime d'accidents du travail, régi par le Dahir du 6 février 1963, couvre :
- Accidents du travail : Survenus pendant l'exercice professionnel
- Accidents de trajet : Entre domicile et lieu de travail
- Maladies professionnelles : Selon un tableau officiel de 67 maladies
Prestations en nature et en espèces
- Soins médicaux : Prise en charge à 100%
- Indemnités journalières :
- 66,67% du salaire pendant les 28 premiers jours
- 50% du salaire à partir du 29ème jour
- Rentes d'incapacité permanente : Selon le taux d'incapacité déterminé
- Capital décès : En cas d'accident mortel
Indemnités de perte d'emploi
Allocation de perte d'emploi (APE)
Instituée par la Loi n° 14-17 en vigueur depuis 2019, l'APE bénéficie aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi :
- Durée minimale de cotisation : 780 jours sur les 3 dernières années
- Montant : 70% du salaire de référence le premier mois, puis dégressif
- Durée maximale : 6 mois
- Taux de cotisation : 0,38% (0,19% employeur + 0,19% salarié)
Procédures administratives
Affiliation et immatriculation
L'employeur doit obligatoirement :
- S'immatriculer auprès de la CNSS dans les 30 jours suivant le début d'activité
- Déclarer les salariés dans les 8 jours suivant l'embauche
- Verser les cotisations avant le 28 de chaque mois
- Déposer les déclarations mensuelles et annuelles
Services en ligne
La CNSS propose plusieurs services digitaux :
- Portail employeur : Déclarations et paiements en ligne
- Espace assuré : Consultation des droits et prestations
- Application mobile "Ma CNSS" : Services pour les assurés
Évolutions récentes et perspectives
Généralisation de la protection sociale
Le projet royal de généralisation de la couverture sociale, lancé en 2021, vise à couvrir 22 millions de Marocains supplémentaires d'ici 2025 :
- Extension de l'AMO aux travailleurs indépendants et agricoles
- Allocation familiale généralisée à 7 millions d'enfants
- Retraite pour les travailleurs indépendants
- Indemnisation chômage étendue
Ce système de protection sociale, bien qu'en constante évolution, constitue un pilier essentiel du droit du travail marocain et garantit une couverture sociale minimale aux travailleurs du royaume.