Le Maroc offre un environnement favorable à l'entrepreneuriat avec des procédures simplifiées et un coût de création d'entreprise relativement accessible. Voici un guide complet pour créer votre entreprise au royaume chérifien.
Formes juridiques disponibles au Maroc
Entreprises individuelles
- Auto-entrepreneur : Régime simplifié créé en 2015, limité à un chiffre d'affaires de 500 000 MAD/an
- Entreprise individuelle classique : Responsabilité illimitée du dirigeant, comptabilité simplifiée
Sociétés commerciales
- SARL (Société à Responsabilité Limitée) : Capital minimum de 10 000 MAD, 1 à 50 associés
- SARL AU (SARL à Associé Unique) : Capital minimum de 10 000 MAD, un seul associé
- SA (Société Anonyme) : Capital minimum de 300 000 MAD, minimum 5 actionnaires
- SAS (Société par Actions Simplifiée) : Capital minimum de 10 000 MAD, créée par la Loi n° 78-12
- SNC (Société en Nom Collectif) : Responsabilité solidaire et illimitée des associés
Étapes de création d'entreprise
1. Certificat négatif
Première étape obligatoire pour vérifier la disponibilité de la dénomination sociale :
- Coût : 230 MAD
- Délai : 24 à 48 heures
- Validité : 6 mois
- Organisme : Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)
2. Ouverture du compte bancaire
Dépôt du capital social minimum selon la forme juridique choisie. Les banques principales acceptant les créations d'entreprises :
- Attijariwafa Bank
- Banque Populaire
- BMCE Bank of Africa
- Crédit du Maroc
- Société Générale Maroc
3. Établissement des statuts
Rédaction des statuts par un avocat ou utilisation de modèles standardisés. Coût avocat : entre 3 000 et 8 000 MAD selon la complexité.
4. Enregistrement et formalités
Dépôt du dossier au Centre Régional d'Investissement (CRI) comprenant :
- Demande d'immatriculation
- Certificat négatif original
- Statuts légalisés (3 exemplaires)
- Attestation de dépôt de capital
- Copie CIN du gérant
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (pour SA)
Coûts de création détaillés
Frais obligatoires (SARL)
- Certificat négatif : 230 MAD
- Enregistrement des statuts : 1 000 MAD (taux fixe)
- Immatriculation au Registre du Commerce : 150 MAD
- Inscription à la patente : 150 MAD
- Publication au Bulletin Officiel : environ 800 MAD
- Frais de légalisation : 20 MAD par page
Total minimum : environ 2 500 MAD (hors capital et frais d'avocat)
Régime auto-entrepreneur
Création gratuite en ligne sur le portail www.autoentrepreneur.ma lancé en 2015. Seuls frais : carte d'artisan si activité artisanale (200 MAD).
Obligations fiscales et sociales
Impôts principaux
- Impôt sur les Sociétés (IS) : 31% du bénéfice (taux standard 2024)
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 20% (taux normal), 14% et 10% (taux réduits), 7% (produits de première nécessité)
- Impôt sur le Revenu (IR) : pour les entreprises individuelles, barème progressif de 0% à 38%
Déclarations obligatoires
- Déclaration d'existence : dans les 30 jours suivant la création
- TVA mensuelle : avant le 20 du mois suivant
- IS : déclaration annuelle avant le 31 mars
Cotisations sociales
Affiliation obligatoire à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) :
- Prestations sociales : 8,98% (employeur) + 4,48% (salarié)
- AMO (Assurance Maladie Obligatoire) : 3,5% (employeur) + 2% (salarié)
- Accidents du travail : entre 0,2% et 2,5% selon le secteur d'activité
Délais de création
Délais standards
- Auto-entrepreneur : 24 à 48 heures
- SARL/SARL AU : 7 à 15 jours ouvrés
- SA : 15 à 30 jours ouvrés
- SAS : 10 à 20 jours ouvrés
Facteurs d'accélération
- Utilisation des Centres Régionaux d'Investissement (CRI)
- Préparation complète du dossier en amont
- Recours à un expert-comptable ou avocat d'affaires
Avantages fiscaux pour les nouvelles entreprises
Exonérations temporaires
- IS : exonération totale les 5 premières années pour les entreprises exportatrices
- Patente : exonération les 5 premières années dans certaines zones
- Auto-entrepreneur : exonération d'IS, IR et TVA si CA < seuils (à vérifier selon activité)
Zones franches et zones d'accélération industrielle
Avantages supplémentaires disponibles dans les zones spécialisées comme Tanger Free Zone, Casablanca Finance City, ou les Plateformes Industrielles Intégrées.
Conseils pratiques
Choix de la forme juridique
- Activité de service simple : privilégier l'auto-entrepreneur ou SARL AU
- Projet avec associés : opter pour une SARL
- Levée de fonds prévue : préférer une SAS ou SA
- Activité à risque : éviter l'entreprise individuelle (responsabilité illimitée)
Points d'attention
- Vérifier la compatibilité de l'activité avec le local commercial (autorisation d'exercer)
- S'assurer de la conformité aux normes sectorielles spécifiques
- Prévoir un budget pour l'accompagnement juridique et comptable
- Anticiper les besoins en licences professionnelles selon le secteur d'activité
La création d'entreprise au Maroc bénéficie d'un cadre réglementaire modernisé et d'un accompagnement institutionnel via les CRI. Le processus, bien qu'administratif, reste accessible avec une préparation adéquate et un budget raisonnable.