Durée légale du travail au Maroc
Le Code du travail marocain (Loi n° 65-99) définit précisément la durée légale du travail applicable à tous les secteurs d'activité. Ces dispositions constituent le socle de la réglementation du temps de travail au Royaume.
Durée hebdomadaire et quotidienne
La durée normale de travail est fixée à :
- 44 heures par semaine ou 2 288 heures par an
- 8 heures par jour dans les activités non agricoles
- 10 heures par jour maximum dans les activités agricoles
Pour les activités agricoles, la durée hebdomadaire peut atteindre 54 heures réparties sur maximum 6 jours, avec possibilité d'aménagement selon les saisons agricoles.
Aménagements spécifiques
Le Code du travail prévoit des aménagements particuliers :
- Secteur commercial : possibilité de répartir les 44 heures sur 6 jours maximum
- Activités continues : organisation en équipes avec respect de la durée hebdomadaire
- Ramadan : réduction de 2 heures de la durée quotidienne pour les musulmans
Heures supplémentaires et majorations
Définition et limites
Constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail accomplies au-delà de la durée normale fixée à 44 heures par semaine ou 8 heures par jour.
Les limites légales sont :
- Maximum 60 heures par semaine (soit 16 heures supplémentaires)
- Maximum 12 heures par jour (soit 4 heures supplémentaires quotidiennes)
- Interdiction du travail de nuit pour certaines catégories (femmes enceintes, mineurs)
Taux de majoration des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire selon les taux suivants :
- 25% de majoration pour les heures effectuées de 6h00 à 21h00
- 50% de majoration pour les heures effectuées de 21h00 à 6h00
- 50% de majoration pour les heures effectuées les jours de repos hebdomadaire
- 100% de majoration pour les heures effectuées les jours fériés
Autorisation et contingent
Le recours aux heures supplémentaires nécessite :
- L'accord préalable du salarié
- Une autorisation de l'inspection du travail pour dépasser un contingent annuel de 130 heures supplémentaires
- Le respect d'un repos compensateur en cas de dépassement important
Congés payés annuels
Durée et calcul du congé annuel
Tout salarié a droit à un congé annuel payé après six mois de service continu chez le même employeur. La durée du congé est calculée à raison de :
- 1,5 jour par mois de service, soit 18 jours ouvrables pour une année complète
- 21 jours calendaires pour les salariés âgés de moins de 18 ans
- Majoration possible par convention collective ou contrat de travail
Période et modalités de prise
Les règles de prise de congés sont encadrées :
- Période de référence : du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
- Prise obligatoire : minimum 12 jours consécutifs entre le 1er juin et le 30 septembre
- Report limité : possibilité de reporter une partie avec accord de l'employeur
- Fractionnement : possible en accord avec l'employeur
Indemnité de congés payés
L'indemnité de congés payés correspond au maintien du salaire habituel. Elle est calculée selon la méthode la plus favorable au salarié entre :
- Le maintien du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois
- Le dixième de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence
Jours fériés et repos hebdomadaire
Jours fériés légaux
Le Maroc reconnaît plusieurs jours fériés fixes et mobiles :
Jours fériés fixes :
- 1er janvier : Nouvel An
- 11 janvier : Manifeste de l'Indépendance
- 1er mai : Fête du Travail
- 30 juillet : Fête du Trône
- 14 août : Allégeance de l'Oued Eddahab
- 20 août : Révolution du Roi et du Peuple
- 21 août : Fête de la Jeunesse
- 6 novembre : Marche Verte
- 18 novembre : Fête de l'Indépendance
Jours fériés mobiles (calendrier hégirien) :
- Aïd Al-Fitr (2 jours)
- Aïd Al-Adha (2 jours)
- 1er Moharram (Nouvel An hégirien)
- Aïd Al Mawlid Annabaoui
Repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est obligatoire et réglementé :
- Durée minimum : 24 heures consécutives par semaine
- Jour habituel : le vendredi ou un autre jour fixé par l'employeur
- Dérogations possibles : avec autorisation administrative pour les activités ne pouvant être interrompues
- Repos compensateur : obligatoire en cas de travail un jour de repos
Régimes spéciaux et dérogations
Catégories particulières de salariés
Certaines catégories bénéficient de régimes spécifiques :
- Jeunes de moins de 18 ans : durée réduite et interdictions spécifiques
- Femmes enceintes : interdiction du travail de nuit et des heures supplémentaires après le 7ème mois
- Cadres dirigeants : possibilité de forfait avec accord écrit (à vérifier)
- Voyageurs de commerce : régime particulier d'organisation du temps de travail
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de la réglementation sur le temps de travail expose l'employeur à :
- Des amendes de 300 à 500 MAD par salarié concerné
- Le paiement rétroactif des majorations dues
- Des sanctions pénales en cas de récidive
- La possibilité pour le salarié de demander la résiliation judiciaire du contrat
Ces dispositions constituent le cadre légal minimum, les conventions collectives et contrats de travail pouvant prévoir des conditions plus favorables aux salariés.