Vue d'ensemble des zones franches malgaches
Madagascar dispose d'un système de zones franches établi par la Loi n° 89-027 du 28 décembre 1989, modifiée par la Loi n° 2007-037 du 14 janvier 2008. Ce dispositif vise à attirer les investissements étrangers et à développer les exportations, particulièrement dans les secteurs textile, agroalimentaire et manufacturier.
L'Economic Development Board of Madagascar (EDBM) supervise l'ensemble du système des zones franches, remplaçant l'ancien organisme GASYF depuis 2017.
Types de zones économiques spéciales
Zones franches industrielles
Les principales zones franches industrielles se concentrent autour de :
- Antananarivo : Zone franche de Forello et Tanjombato
- Antsirabe : Zone industrielle d'Antsirabe
- Antsiranana : Zone franche du Nord
- Toamasina : Zone portuaire et industrielle
Entreprises franches
Les entreprises peuvent bénéficier du statut franc sans être nécessairement implantées dans une zone dédiée, sous réserve de respecter les critères d'exportation fixés à minimum 95% de la production.
Avantages fiscaux et douaniers
Exonérations fiscales
Les entreprises bénéficiant du régime de zone franche jouissent des avantages suivants :
- Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) :
- Exonération totale pendant les 2 premières années
- Taux réduit à 10% de la 3ème à la 5ème année
- Taux de 20% à partir de la 6ème année (au lieu de 25% du droit commun)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Exonération sur les équipements et matières premières importés
- Droits de douane : Suspension des droits et taxes à l'importation
- Taxe professionnelle : Exonération pendant 5 ans
Régime de change privilégié
Les entreprises franches bénéficient de :
- Liberté totale de rapatriement des capitaux et bénéfices
- Comptes en devises autorisés
- Facilités de change pour les opérations courantes
Secteurs d'activité prioritaires
Textile et habillement
Le secteur textile représente environ 75% des entreprises en zone franche et emploie plus de 200 000 personnes. Madagascar bénéficie de l'AGOA (African Growth and Opportunity Act) pour l'exportation vers les États-Unis.
Agroalimentaire
Secteur en développement avec focus sur :
- Transformation de produits agricoles locaux
- Épices et huiles essentielles
- Produits de la mer
Technologies de l'information
Émergence du secteur des services informatiques et centres d'appels, bénéficiant des compétences linguistiques (français, anglais) de la main-d'œuvre locale.
Procédures d'agrément
Conditions d'éligibilité
Pour obtenir l'agrément de zone franche, les entreprises doivent :
- Investir un montant minimum de 250 000 USD (à vérifier)
- Employer au minimum 300 personnes dans les 3 ans
- Exporter au moins 95% de la production
- Respecter les normes environnementales
Dossier de candidature
Le dossier doit comprendre :
- Étude de faisabilité détaillée
- Plan de financement
- Business plan sur 5 ans
- Justificatifs de capacité technique et financière
- Étude d'impact environnemental si requise
Délais de traitement
L'EDBM s'engage à traiter les dossiers dans un délai maximum de 30 jours pour les projets standard et 60 jours pour les projets complexes.
Régimes d'investissement complémentaires
Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM)
Régie par la Loi n° 2005-021, elle offre des avantages spécifiques aux projets miniers d'envergure avec des investissements supérieurs à 50 millions USD.
Code des Investissements
Le nouveau code des investissements (à vérifier - référence légale exacte) propose trois régimes :
- Régime A : Investissements de 200 000 à 2 millions USD
- Régime B : Investissements de 2 à 10 millions USD
- Régime C : Investissements supérieurs à 10 millions USD
Obligations des entreprises en zone franche
Obligations comptables et fiscales
- Tenue d'une comptabilité conforme au Plan Comptable Général 2005
- Déclarations trimestrielles à l'EDBM
- Respect des obligations sociales et du Code du Travail
- Contrôle douanier permanent des stocks
Responsabilité sociale et environnementale
Les entreprises doivent se conformer aux normes internationales, notamment :
- Standards Better Work pour le textile
- Certification environnementale ISO 14001
- Respect des conventions de l'OIT
Défis et perspectives
Contraintes actuelles
- Infrastructures de transport et d'énergie limitées
- Coût de l'électricité élevé (environ 0,20 USD/kWh)
- Délais portuaires à Toamasina
- Disponibilité limitée de main-d'œuvre qualifiée dans certains secteurs
Projets de développement
Le gouvernement malgache travaille sur :
- Création de nouvelles zones franches régionales
- Amélioration des infrastructures portuaires
- Développement de parcs industriels intégrés
- Renforcement de la formation professionnelle
Pour toute information actualisée, les investisseurs sont invités à consulter directement l'Economic Development Board of Madagascar (EDBM) ou les services consulaires compétents.