Durée légale du travail en Guinée
La réglementation du temps de travail en Guinée est principalement définie par le Code du travail guinéen (Loi L/2014/072/CNT) qui établit les règles fondamentales applicables à tous les secteurs d'activité.
Durée hebdomadaire et quotidienne
- Durée légale hebdomadaire : 40 heures maximum
- Durée quotidienne : 8 heures par jour maximum
- Répartition : 5 jours ouvrables (lundi à vendredi)
- Repos hebdomadaire : 24 heures consécutives minimum, généralement le dimanche
Dispositions particulières
Le Code du travail prévoit des aménagements spécifiques pour certaines catégories :
- Travailleurs de nuit : Durée réduite à 7 heures par jour maximum
- Jeunes travailleurs (16-18 ans) : 8 heures par jour, interdiction du travail de nuit
- Femmes enceintes : Aménagements d'horaires possibles sur prescription médicale
Heures supplémentaires
Définition et seuils
Sont considérées comme heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 40 heures par semaine ou 8 heures par jour.
Majorations des heures supplémentaires
Le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé comme suit :
- Heures supplémentaires en jours ouvrables : Majoration de 15% minimum
- Travail dominical : Majoration de 25% minimum
- Travail de nuit (21h-6h) : Majoration de 25% minimum
- Jours fériés : Majoration de 50% minimum
Limites et autorisations
- Maximum quotidien : 2 heures supplémentaires par jour
- Maximum hebdomadaire : 20 heures supplémentaires par semaine
- Maximum annuel : 150 heures supplémentaires par an (à vérifier)
- Autorisation : Accord préalable de l'Inspection du travail pour les dépassements importants
Congés payés
Droit aux congés annuels
Selon le Code du travail guinéen, tout salarié a droit à un congé payé calculé sur la base suivante :
- Durée de base : 2,5 jours ouvrables par mois de service effectif
- Congé annuel minimum : 30 jours ouvrables (6 semaines)
- Condition d'ancienneté : Minimum 12 mois de service dans l'entreprise
Congés supplémentaires
Des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés selon l'ancienneté :
- Après 5 ans de service : 1 jour supplémentaire
- Après 10 ans de service : 2 jours supplémentaires
- Après 15 ans de service : 3 jours supplémentaires
- Après 20 ans de service : 4 jours supplémentaires
Prise et indemnisation des congés
- Période de prise : Entre le 1er mai et le 31 octobre de préférence
- Fractionnement : Possible avec accord de l'employeur
- Indemnité : 1/12ème de la rémunération annuelle brute
- Report : Maximum 2 ans en cas de nécessité de service
Congés spéciaux
Congé de maternité
- Durée : 14 semaines (98 jours)
- Répartition : 6 semaines avant et 8 semaines après l'accouchement
- Indemnisation : 100% du salaire pris en charge par la Sécurité sociale
Congé de paternité
- Durée : 3 jours ouvrables
- Rémunération : Maintien du salaire par l'employeur
Autres congés spéciaux
- Mariage du salarié : 2 jours
- Décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours
- Décès des parents : 2 jours
- Examens et concours : Selon nécessité (à vérifier)
Jours fériés en Guinée
Fêtes nationales et civiles
- 1er janvier : Nouvel An
- 1er mai : Fête du Travail
- 27 mai : Fête de l'Afrique (à vérifier)
- 2 octobre : Fête de l'Indépendance
- 1er novembre : Toussaint
- 25 décembre : Noël
Fêtes religieuses musulmanes (dates variables)
- Aïd el-Fitr : Fin du Ramadan (2 jours)
- Aïd el-Adha : Fête du Sacrifice (2 jours)
- Mawlid : Anniversaire du Prophète
- Laylat al-Qadr : Nuit du Destin (à vérifier)
Dispositions pratiques et sanctions
Contrôle et documentation
Les employeurs ont l'obligation de :
- Tenir un registre des heures de travail
- Afficher les horaires de travail dans l'entreprise
- Déclarer les heures supplémentaires à l'Inspection du travail
- Conserver les documents de congés pendant 5 ans minimum
Sanctions en cas de non-respect
- Amendes administratives : De 500 000 à 5 000 000 GNF selon l'infraction
- Sanctions pénales : Possible emprisonnement pour infractions graves
- Dommages-intérêts : Compensation financière aux salariés lésés
Recours et médiation
En cas de litige, les salariés peuvent saisir :
- L'Inspection du travail : Pour médiation et contrôle
- Le Tribunal du travail : Pour contentieux judiciaire
- Les syndicats : Pour négociation collective
Note : Certaines dispositions spécifiques peuvent varier selon les conventions collectives sectorielles. Il est recommandé de vérifier les accords applicables à chaque secteur d'activité.