Le Cameroun offre un environnement d'affaires en amélioration constante pour la création d'entreprises. Selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale, le pays se classe au 167e rang mondial pour la facilité de faire des affaires, mais des réformes récentes visent à simplifier les procédures.
Cadre juridique et réglementaire
La création d'entreprise au Cameroun est régie principalement par :
- L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- Le Code général des impôts
- Le Code du travail (Loi n° 92/007 du 14 août 1992)
- La Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé
Formes juridiques d'entreprises
Entreprises individuelles
L'entreprise individuelle est la forme la plus simple pour débuter une activité commerciale. Elle ne nécessite pas de capital minimum et permet à l'entrepreneur d'exercer sous son nom propre.
Sociétés commerciales
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital minimum : 1 000 000 XAF (à vérifier)
- Nombre d'associés : 2 minimum, 50 maximum
- Responsabilité : Limitée aux apports
- Dirigeant : Gérant
Société Anonyme (SA)
- Capital minimum : 10 000 000 XAF pour SA avec appel public à l'épargne, 1 000 000 XAF pour SA sans appel public (à vérifier)
- Nombre d'actionnaires : 2 minimum, pas de maximum
- Dirigeants : Conseil d'administration ou administrateur général
Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital minimum : Librement fixé par les statuts
- Souplesse de fonctionnement importante
- Adaptée aux startups et PME innovantes
Procédures de création d'entreprise
Étape 1 : Dépôt de la déclaration de création
Le processus débute au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou au Guichet unique de création d'entreprises dans les principales villes.
- Remplir le formulaire de déclaration de création d'entreprise
- Fournir une pièce d'identité valide
- Présenter un justificatif de domicile ou un bail commercial
- Payer les frais de création (environ 25 000 à 50 000 XAF selon la forme juridique)
Étape 2 : Immatriculation au Registre du Commerce
L'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est obligatoire pour toutes les entreprises commerciales.
Documents requis :
- Formulaire d'immatriculation
- Statuts de la société (pour les sociétés)
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- Attestation de dépôt de capital en banque
- Copie légalisée de la pièce d'identité du dirigeant
Étape 3 : Déclaration fiscale
L'entreprise doit se déclarer auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans les 15 jours suivant le début d'activité.
Régimes fiscaux applicables :
- Régime du réel : Pour les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 50 000 000 XAF (à vérifier)
- Régime simplifié : Pour les PME avec un CA entre 15 000 000 et 50 000 000 XAF (à vérifier)
- Régime de la patente : Pour les très petites entreprises
Étape 4 : Déclaration sociale
L'inscription à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) est obligatoire pour toute entreprise employant des salariés.
Coûts de création d'entreprise
Les coûts varient selon la forme juridique choisie :
Frais officiels moyens
- SARL : 150 000 à 200 000 XAF
- SA : 200 000 à 300 000 XAF
- Entreprise individuelle : 25 000 à 50 000 XAF
Frais additionnels à prévoir
- Rédaction des statuts : 50 000 à 150 000 XAF
- Publication au journal d'annonces légales : 25 000 à 40 000 XAF
- Frais bancaires d'ouverture de compte : Variables selon la banque
- Honoraires d'avocat ou expert-comptable : 100 000 à 500 000 XAF
Délais de création
Depuis les réformes de simplification, les délais moyens sont :
- Guichet unique : 3 à 5 jours ouvrables
- Procédure classique : 10 à 15 jours ouvrables
- Sociétés complexes (SA) : 15 à 30 jours
Avantages et incitations
Code des investissements
La Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 offre plusieurs avantages aux investisseurs :
- Exonération totale ou partielle des droits de douane sur les équipements
- Réduction de l'impôt sur les sociétés pour les nouveaux investissements
- Exonération de la taxe foncière pendant les premières années
Zones économiques spéciales
Le Cameroun dispose de plusieurs zones offrant des avantages particuliers :
- Zone Économique Spéciale de Kribi
- Zone Industrielle de Douala
- Zones franches industrielles (à vérifier les localisations exactes)
Secteurs porteurs
Selon les statistiques officielles et les 287 offres d'emploi recensées, les secteurs les plus dynamiques sont :
- Agroalimentaire et transformation agricole
- Technologies de l'information et services numériques
- BTP et construction
- Transport et logistique
- Énergie renouvelable
- Tourisme et hôtellerie
Organismes d'appui
Structures d'accompagnement
- Agence de Promotion des Investissements (API)
- Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat (CCIMA)
- GICAM (Groupement Inter-patronal du Cameroun)
- Programme d'Appui au Développement des Micro-entreprises (PADME)
Note : Certains montants et délais mentionnés sont à vérifier auprès des organismes officiels car ils peuvent évoluer. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat d'affaires pour une assistance personnalisée dans vos démarches de création d'entreprise.