Vue d'ensemble des zones franches au Burkina Faso
Le Burkina Faso a mis en place un cadre juridique et institutionnel attractif pour encourager les investissements privés à travers plusieurs régimes spéciaux. Ces dispositifs visent à développer l'économie nationale en offrant des avantages fiscaux et douaniers significatifs aux entreprises.
Le pays dispose principalement de deux types de régimes privilégiés : les zones franches industrielles et les régimes d'investissement sous le Code des investissements. Ces mécanismes s'inscrivent dans la stratégie nationale de développement économique et de création d'emplois.
Cadre juridique et réglementaire
Textes fondamentaux
Le régime des zones franches au Burkina Faso est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires :
- Loi n°024-2012/AN du 24 mai 2012 portant Code des investissements
- Loi n°061-2015/CNT du 10 septembre 2015 portant Code minier
- Décrets d'application du Code des investissements
- Réglementation CEDEAO/UEMOA harmonisée
Autorités de supervision
La gestion des zones franches et régimes spéciaux relève de plusieurs institutions :
- Ministère du Commerce : autorité de tutelle principale
- Agence de Promotion des Investissements du Burkina (APIB) : guichet unique pour les investisseurs
- Direction Générale des Douanes : contrôle douanier
- Direction Générale des Impôts : administration fiscale
Types de zones économiques spéciales
Zone franche industrielle de Ouagadougou
Créée dans les années 1990, cette zone reste le principal pôle industriel bénéficiant du régime de zone franche. Elle accueille principalement des entreprises de :
- Textile et confection
- Agroalimentaire
- Assemblage et montage
- Services aux entreprises
Zones d'exportation
Le Burkina Faso développe des zones dédiées aux activités d'exportation, notamment pour :
- Les produits agricoles transformés
- L'artisanat et les produits culturels
- Les services numériques
Parcs industriels en projet
Plusieurs projets de parcs industriels sont en cours de développement avec l'appui de partenaires internationaux, particulièrement dans les secteurs de l'agribusiness et des technologies.
Avantages fiscaux et douaniers
Régime fiscal privilégié
Les entreprises installées dans les zones franches bénéficient d'avantages fiscaux substantiels :
- Impôt sur les sociétés :
- Exonération totale pendant 5 ans
- Taux réduit de 15% les années suivantes (au lieu de 27,5%)
- Taxes sur salaires : exonération de la taxe d'apprentissage
- TVA : régime de suspension pour les intrants
- Droits d'enregistrement : exonération sur les actes constitutifs
Avantages douaniers
Le régime douanier des zones franches offre :
- Franchise totale sur les équipements et matières premières
- Suspension des droits de douane sur les intrants
- Procédures simplifiées pour l'importation/exportation
- Stockage libre sans limitation de durée
Conditions d'éligibilité
Critères d'admission
Pour bénéficier du statut de zone franche, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :
- Quota d'exportation : minimum 80% du chiffre d'affaires à l'exportation
- Investissement minimum : seuil variable selon le secteur (à vérifier)
- Création d'emplois : engagement sur le nombre d'emplois locaux
- Transfert de technologie : formation du personnel local
Secteurs prioritaires
Certains secteurs bénéficient d'un traitement préférentiel :
- Agro-industrie et transformation agricole
- Textile et cuir
- Technologies de l'information
- Énergies renouvelables
- Santé et pharmacie
Code des investissements
Régimes d'agrément
Le Code des investissements de 2012 prévoit trois régimes :
- Régime A : investissements de 15 à 50 millions XOF
- Régime B : investissements de 50 à 500 millions XOF
- Régime C : investissements supérieurs à 500 millions XOF
Avantages par régime
Chaque régime offre des avantages proportionnels à l'investissement :
- Durée d'exonération : de 3 à 8 ans selon le régime
- Taux d'IS réduit : entre 15% et 20%
- Exonération douanière : sur les équipements industriels
Procédures d'installation
Démarches administratives
L'installation en zone franche nécessite plusieurs étapes :
- Dépôt de candidature auprès de l'APIB
- Évaluation du dossier par la commission d'agrément
- Signature de la convention d'établissement
- Obtention des autorisations sectorielles
- Immatriculation au registre du commerce
Délais de traitement
Les délais indicatifs sont :
- Examen initial : 30 jours
- Commission d'agrément : 15 jours
- Finalisation : 45 jours maximum
Obligations et contrôles
Obligations des entreprises
Les bénéficiaires des régimes spéciaux doivent respecter :
- Reporting annuel sur les activités et résultats
- Tenue de comptabilité séparée pour les activités en zone
- Respect des quotas d'exportation
- Maintien des emplois créés pendant la période d'exonération
Mécanismes de contrôle
Les autorités exercent un contrôle régulier :
- Visites d'inspection douanière
- Audits fiscaux périodiques
- Évaluation des performances d'exportation
- Vérification du respect des engagements
Perspectives et développements futurs
Projets en cours
Le gouvernement burkinabé développe plusieurs initiatives :
- Parc industriel de Kossodo : extension de la zone de Ouagadougou
- Zone franche de Bobo-Dioulasso : projet en étude
- Hub logistique régional : positionnement CEDEAO
Réformes prévues
Des réformes sont envisagées pour :
- Moderniser le cadre réglementaire
- Améliorer la compétitivité régionale
- Développer les infrastructures de support
- Renforcer l'attractivité pour les investisseurs étrangers
Note importante : Il est recommandé de vérifier les informations les plus récentes auprès de l'APIB, car certains détails techniques et montants peuvent évoluer régulièrement selon les réformes gouvernementales.