Durée légale du travail au Burkina Faso
Le Code du travail burkinabé, adopté par la Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008, définit précisément les règles relatives aux heures de travail et aux congés. Cette réglementation s'applique à tous les secteurs d'activité sur le territoire burkinabé.
Durée hebdomadaire et quotidienne
La durée légale du travail au Burkina Faso est fixée à :
- 40 heures par semaine pour tous les secteurs
- 8 heures par jour maximum
- Répartition sur 5 ou 6 jours selon l'organisation de l'entreprise
Pour certains secteurs spécifiques, des aménagements peuvent être négociés par convention collective, notamment dans :
- L'agriculture et l'élevage
- Les services de sécurité et de gardiennage
- L'hôtellerie et la restauration
Temps de pause et repos
La législation burkinabé prévoit obligatoirement :
- Une pause d'au moins 30 minutes pour une journée de 6 heures consécutives
- Un repos quotidien minimum de 12 heures consécutives
- Un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, généralement le dimanche
Heures supplémentaires et majorations
Définition et limites
Sont considérées comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de 40 heures par semaine ou 8 heures par jour. Le Code du travail impose des limites strictes :
- Maximum 15 heures supplémentaires par semaine
- Maximum 75 heures supplémentaires par trimestre
- Autorisation préalable de l'Inspection du travail pour dépassement
Taux de majoration
Les heures supplémentaires donnent lieu à des majorations de salaire selon les tranches suivantes :
- 25% de majoration pour les heures supplémentaires de la 41ème à la 48ème heure hebdomadaire
- 35% de majoration pour les heures supplémentaires au-delà de la 48ème heure hebdomadaire
- 60% de majoration pour le travail de nuit (entre 22h et 5h)
- 60% de majoration pour le travail dominical et les jours fériés
Compensation en repos
L'employeur peut, avec l'accord du salarié, compenser les heures supplémentaires par un repos équivalent majoré dans les mêmes proportions que la rémunération.
Congés payés annuels
Durée et acquisition
Le droit aux congés payés au Burkina Faso est régi par les dispositions suivantes :
- 2,5 jours ouvrables par mois de service effectif
- 30 jours ouvrables pour une année complète de service
- Les jours ouvrables correspondent aux jours de lundi à samedi
- Acquisition progressive dès le premier mois de travail
Congés supplémentaires
Des congés supplémentaires sont accordés dans certaines situations :
- 1 jour supplémentaire par tranche de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise
- 2 jours supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans (maximum 12 jours)
- Congés supplémentaires selon les conventions collectives sectorielles
Période et fractionnement
La prise des congés payés est encadrée par les règles suivantes :
- Période de prise : du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante
- Une période continue d'au moins 12 jours ouvrables doit être accordée
- Le fractionnement nécessite l'accord du salarié
- L'ordre des départs est fixé par l'employeur après consultation des représentants du personnel
Jours fériés légaux
Liste des jours fériés
Le Burkina Faso reconnaît les jours fériés suivants :
- 1er janvier : Nouvel An
- 3 janvier : Anniversaire de la Révolution de 1966 (à vérifier)
- 8 mars : Journée internationale de la femme
- 1er mai : Fête du travail
- 5 août : Fête de l'Indépendance
- 15 août : Assomption
- 1er novembre : Toussaint
- 11 décembre : Fête nationale
- 25 décembre : Noël
S'ajoutent les fêtes religieuses musulmanes variables selon le calendrier lunaire :
- Aïd el-Fitr (fin du Ramadan)
- Aïd el-Kebir (fête du sacrifice)
- Mouloud (naissance du Prophète) (à vérifier)
Rémunération des jours fériés
Les jours fériés légaux sont chômés et payés pour tous les salariés ayant au moins un mois d'ancienneté. Le travail durant un jour férié donne droit à :
- Maintien du salaire normal pour le jour férié
- Majoration de 60% pour les heures effectivement travaillées
- Ou repos compensateur équivalent majoré
Congés spéciaux
Congés pour événements familiaux
Le Code du travail burkinabé accorde des congés spéciaux pour les événements familiaux suivants :
- Mariage du salarié : 3 jours ouvrables
- Naissance d'un enfant : 3 jours ouvrables
- Décès du conjoint : 5 jours ouvrables
- Décès d'un parent ou enfant : 3 jours ouvrables
- Décès d'un grand-parent : 1 jour ouvrable
Congé de maternité
Les femmes salariées bénéficient d'un congé de maternité de 14 semaines réparti comme suit :
- 6 semaines avant l'accouchement (prénatal)
- 8 semaines après l'accouchement (postnatal)
- Indemnisation par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Contrôle et sanctions
Le respect de ces dispositions est contrôlé par l'Inspection du travail du Burkina Faso. Les infractions sont passibles d'amendes et peuvent entraîner des poursuites pénales pour l'employeur. Les salariés peuvent saisir le tribunal du travail en cas de non-respect de leurs droits.
Il est recommandé de consulter les conventions collectives applicables à chaque secteur d'activité, qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables que le Code du travail.