Le cadre juridique des droits des travailleurs en Algérie
Les droits fondamentaux des travailleurs en Algérie sont principalement régis par la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée par plusieurs textes, notamment l'Ordonnance n° 96-21 du 9 juillet 1996. Ces textes s'articulent autour de la Constitution algérienne de 2016 qui garantit les droits sociaux fondamentaux.
Le Code du travail algérien reconnaît trois piliers essentiels des droits des travailleurs : la liberté syndicale, l'égalité de traitement et la protection sociale. Ces droits s'appliquent à tous les salariés du secteur privé et public, représentant environ 12 millions de travailleurs selon les dernières statistiques officielles.
La liberté syndicale et le droit de représentation
Droit de création et d'adhésion syndicale
La Loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical garantit aux travailleurs algériens :
- Le droit de créer des organisations syndicales sans autorisation préalable
- La liberté d'adhésion ou de non-adhésion à un syndicat
- La protection contre toute discrimination liée à l'activité syndicale
- Le droit de grève, encadré par l'article 57 de la Constitution
En Algérie, on compte actuellement plus de 60 organisations syndicales reconnues, dont l'Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA) qui regroupe environ 2,5 millions d'adhérents.
Représentation du personnel dans l'entreprise
Les entreprises employant au moins 20 salariés doivent mettre en place des instances représentatives :
- Délégués du personnel : élus pour 2 ans, un délégué pour 20 à 49 salariés
- Comité de participation : obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Comité d'hygiène et de sécurité : requis pour les entreprises à risques
Égalité de traitement et non-discrimination
Principe de non-discrimination
L'article 29 de la Constitution algérienne et l'article 17 de la Loi 90-11 interdisent toute discrimination fondée sur :
- L'origine sociale, ethnique ou géographique
- Le sexe (l'écart salarial femmes-hommes est estimé à 15% selon l'ONS - à vérifier)
- Les opinions politiques ou syndicales
- La religion
- L'âge (sauf dispositions légales spécifiques)
- Le handicap
Égalité salariale et professionnelle
Le principe "à travail égal, salaire égal" est inscrit dans le Code du travail. Le Salaire National Minimum Garanti (SNMG) est fixé à 20 000 DZD depuis janvier 2021 (à vérifier la dernière revalorisation).
Les conventions collectives sectorielles complètent ce dispositif en fixant des grilles salariales spécifiques. Plus de 40 conventions collectives sont actuellement en vigueur en Algérie.
Protection sociale et sécurité au travail
Couverture de sécurité sociale
Tous les salariés algériens bénéficient obligatoirement de la protection de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) qui couvre :
- Assurance maladie : remboursement à 80% des frais médicaux
- Accidents du travail : prise en charge à 100%
- Maternité : 14 semaines de congé indemnisé
- Invalidité et décès : pensions et allocations
Les cotisations sociales représentent 34,5% du salaire brut (25% employeur, 9,5% salarié).
Hygiène et sécurité au travail
Le Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 définit les obligations en matière de sécurité :
- Évaluation des risques professionnels obligatoire
- Formation à la sécurité pour tous les nouveaux embauchés
- Équipements de protection individuelle gratuits
- Médecine du travail : visite médicale annuelle obligatoire
Temps de travail et congés
Durée légale du travail
La législation algérienne fixe la durée légale du travail à :
- 40 heures par semaine (8 heures par jour)
- 35 heures pendant le Ramadan (7 heures par jour)
- Heures supplémentaires limitées à 20% du temps normal
- Majoration de 50% pour les heures supplémentaires
Congés et repos
Les travailleurs algériens ont droit à :
- Congés payés annuels : 2,5 jours par mois travaillé (30 jours/an)
- Congés exceptionnels : mariage (3 jours), décès (3 jours), naissance (3 jours)
- Repos hebdomadaire : 24 heures consécutives (généralement le vendredi)
- Jours fériés : 12 jours fériés légaux rémunérés
Recours et protection juridique
Inspection du travail
L'Inspection Générale du Travail compte environ 800 inspecteurs répartis sur le territoire national. Elle a pour missions :
- Contrôler l'application de la législation du travail
- Constater les infractions et dresser des procès-verbaux
- Conseiller employeurs et salariés
- Intervenir dans les conflits individuels et collectifs
Recours juridiques
En cas de litige, les travailleurs peuvent saisir :
- La section sociale du tribunal pour les conflits individuels
- L'inspection du travail pour médiation
- Le Conseil de Prud'hommes (à vérifier l'existence en Algérie)
- La Cour d'appel en cas de recours
Les délais de prescription pour agir en justice sont de 3 ans pour les créances salariales et 2 ans pour les accidents du travail.
Défis actuels et perspectives
Malgré un cadre juridique développé, des défis persistent dans l'application effective des droits des travailleurs en Algérie. Le secteur informel, représentant environ 40% de l'emploi selon l'ONS, échappe largement à cette protection. Les autorités travaillent actuellement sur des réformes pour renforcer les mécanismes de contrôle et d'application des droits fondamentaux des travailleurs.