La Tunisie fait figure de précurseur en matière de droits des femmes au travail dans le monde arabe. Avec 1724 offres d'emploi actuellement disponibles sur le marché tunisien, il est essentiel de connaître le cadre juridique protégeant les travailleuses.
Cadre juridique général
Le droit du travail tunisien garantit aux femmes des protections spécifiques à travers plusieurs textes fondamentaux :
- Code du travail (Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, modifiée)
- Constitution de 2014 - Article 46 garantissant l'égalité des chances entre hommes et femmes
- Loi organique n° 2017-58 relative à l'élimination de la violence contre les femmes
- Décret n° 2018-317 relatif au congé de paternité
Interdiction de discrimination et égalité salariale
Principe de non-discrimination
L'article 5 bis du Code du travail, introduit par la Loi n° 2005-30 du 4 avril 2005, interdit formellement :
- La discrimination basée sur le sexe dans l'embauche
- Les différences de traitement salarial injustifiées
- L'inégalité dans les promotions et formations
- Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Égalité salariale
Le principe "à travail égal, salaire égal" est inscrit dans le Code du travail. Cependant, selon les dernières statistiques de l'Institut National de la Statistique (INS) :
- L'écart salarial moyen entre hommes et femmes reste d'environ 15% à 20% dans le secteur privé
- Les femmes représentent 25,2% de la population active en 2023
- Le taux de chômage féminin atteint 22,8% contre 14,1% pour les hommes
Congé de maternité
Durée et conditions
L'article 64 du Code du travail garantit aux femmes salariées :
- 30 jours de congé prénatal (avant l'accouchement)
- 60 jours de congé postnatal (après l'accouchement)
- Durée totale : 90 jours (soit environ 3 mois)
Indemnisation
Pendant le congé de maternité :
- Indemnités à 66,7% du salaire de base versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Complément employeur : certaines conventions collectives prévoient un complément pour atteindre 100% du salaire
- Plafond mensuel : 6 fois le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) soit environ 2 400 TND/mois en 2024
Extensions possibles
Le congé peut être prolongé dans certains cas :
- Maladie liée à la grossesse : jusqu'à 15 jours supplémentaires
- Accouchement multiple : 15 jours additionnels
- Complications post-accouchement : sur prescription médicale
Protections spécifiques des femmes enceintes
Interdiction de licenciement
L'article 65 du Code du travail protège les femmes enceintes :
- Interdiction de licencier une femme enceinte sauf faute grave
- Protection renforcée pendant le congé de maternité
- Préavis obligatoire en cas de licenciement pour motif économique
Aménagements du poste
Les employeurs doivent :
- Éviter l'exposition aux produits chimiques dangereux
- Limiter le port de charges lourdes (maximum 25 kg)
- Autoriser les absences pour suivi médical
- Adapter les horaires si nécessaire
Congé parental et allaitement
Congé sans solde
Après le congé de maternité, les mères peuvent bénéficier :
- Congé sans solde jusqu'aux 2 ans de l'enfant
- Garantie de réintégration au même poste ou équivalent
- Conservation des droits à l'ancienneté
Pauses d'allaitement
L'article 67 du Code du travail accorde :
- 2 pauses de 30 minutes par jour pour allaitement
- Durée : 1 an après la reprise du travail
- Pauses rémunérées comme temps de travail effectif
Congé de paternité
Depuis le Décret n° 2018-317, les pères bénéficient de :
- 4 jours de congé à prendre dans les 15 jours suivant la naissance
- Rémunération intégrale à la charge de l'employeur
- Non déductible des congés annuels
Sanctions et recours
Violations des droits
Les employeurs contrevenants risquent :
- Amendes de 200 à 2 000 TND pour discrimination
- Dommages-intérêts en cas de licenciement abusif
- Réintégration forcée de la salariée
Procédures de recours
En cas de litige, les travailleuses peuvent saisir :
- Inspection du travail pour médiation
- Tribunal de première instance (chambre sociale)
- Cour d'appel en cas d'appel
- Instance nationale de lutte contre la corruption pour les cas graves
Évolutions récentes et perspectives
Plusieurs réformes sont en cours d'examen :
- Extension du congé de maternité à 4 mois (à vérifier - projet en discussion)
- Renforcement des sanctions contre le harcèlement
- Amélioration de l'égalité salariale par des mesures incitatives
- Développement des crèches d'entreprise
La Tunisie continue d'adapter sa législation pour renforcer les droits des femmes au travail, dans un contexte économique où leur participation reste cruciale pour le développement du pays.