Vue d'ensemble des zones franches sénégalaises
Le Sénégal a développé un système de zones économiques spéciales pour attirer les investissements étrangers et stimuler l'économie nationale. Ces zones offrent des avantages fiscaux significatifs aux entreprises qui s'y implantent, dans le cadre de la stratégie économique du Plan Sénégal Émergent (PSE).
Le cadre juridique est principalement régi par la Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant statut général des entreprises franches d'exportation, modifiée par plusieurs textes subséquents.
Types de zones économiques spéciales
Zone franche industrielle de Dakar (ZFID)
Créée en 1974, la ZFID est la plus ancienne zone franche du pays. Elle s'étend sur 28 hectares et accueille principalement des activités industrielles d'exportation.
- Superficie : 28 hectares
- Secteurs privilégiés : textile, agroalimentaire, assemblage
- Statut : zone franche d'exportation
Parc industriel intégré de Diamniadio (PIID)
Le PIID représente l'une des réalisations phares du PSE, s'étendant sur 1 640 hectares. Il bénéficie du statut de zone économique spéciale depuis 2018.
- Superficie : 1 640 hectares
- Investissement : plus de 200 milliards XOF
- Capacité : 100 000 emplois prévus
- Secteurs : industries, services, logistique
Zone économique spéciale de Sandiara
Orientée vers l'agroalimentaire et les industries connexes, cette zone s'inscrit dans la politique de diversification économique.
- Superficie : à vérifier
- Spécialisation : agroalimentaire, conditionnement
- Statut : en développement
Régimes fiscaux et avantages
Avantages fiscaux généraux
Les entreprises installées dans les zones franches bénéficient d'un régime fiscal préférentiel défini par le Code général des impôts et les textes spécifiques aux zones franches.
- Exonération totale d'impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années
- Réduction de 50% de l'IS de la 6ème à la 10ème année
- Suspension de la TVA sur les équipements et matières premières
- Exonération des droits de douane sur les importations
- Franchise de la contribution forfaitaire à la charge de l'employeur (CFCE)
Avantages spécifiques au PIID
Le Parc de Diamniadio bénéficie d'avantages renforcés dans le cadre de son statut de zone économique spéciale intégrée :
- Exonération IS étendue à 10 ans pour certains secteurs prioritaires
- Réduction de 75% de l'IS les 5 années suivantes
- Franchise des taxes sur les véhicules de service
- Exonération des taxes foncières pendant 15 ans
Conditions d'éligibilité et obligations
Critères d'admission
Pour bénéficier du régime des zones franches, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Seuil d'investissement minimum : 50 millions XOF (à vérifier selon les zones)
- Quota d'exportation : au moins 80% de la production pour les zones d'exportation
- Création d'emplois : engagement de créer un nombre minimum d'emplois locaux
- Secteurs éligibles : conformité avec la liste des activités autorisées
Obligations des entreprises
- Respect des quotas d'exportation
- Tenue d'une comptabilité séparée
- Soumission de rapports d'activité trimestriels
- Respect du droit du travail sénégalais
- Paiement des cotisations sociales (IPRES, CSS)
Procédures d'installation
Démarches administratives
L'installation en zone franche nécessite plusieurs étapes auprès des autorités compétentes :
- Dépôt de dossier auprès de l'APIX (Agence de Promotion des Investissements et Grands Travaux)
- Obtention de l'agrément délivré par le Ministère en charge de l'Industrie
- Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- Déclaration fiscale auprès de la Direction générale des impôts et domaines
Délais et coûts
Les délais de traitement ont été considérablement réduits grâce à la dématérialisation :
- Agrément zone franche : 30 jours maximum
- Immatriculation RCCM : 48 heures
- Coût global de création : environ 500 000 à 1 million XOF
Régimes d'investissement complémentaires
Code des investissements
Le Code des investissements (Loi n° 2004-06) offre des avantages aux entreprises hors zones franches selon trois régimes :
- Régime A : investissements de 50 à 200 millions XOF
- Régime B : investissements de 200 millions à 1 milliard XOF
- Régime C : investissements supérieurs à 1 milliard XOF
Secteurs prioritaires PSE
Des avantages renforcés sont accordés aux investissements dans les secteurs prioritaires du Plan Sénégal Émergent :
- Agriculture et agroalimentaire
- Mines et hydrocarbures
- Tourisme et artisanat
- Technologies de l'information
- Énergies renouvelables
Perspectives et évolutions
Le gouvernement sénégalais prévoit l'extension du réseau de zones économiques spéciales avec plusieurs projets en cours :
- Zone économique spéciale de Kaolack (agroalimentaire)
- Zone industrialo-portuaire de Bargny
- Pôle urbain de Diamniadio (phase 2)
Ces développements s'inscrivent dans l'objectif d'atteindre un taux de croissance de 7% et de créer 100 000 emplois supplémentaires d'ici 2025.
Note : Les informations fiscales et réglementaires sont susceptibles d'évoluer. Il est recommandé de consulter l'APIX et les services fiscaux pour obtenir les dernières mises à jour.