Cadre légal des zones franches au Bénin
Le Bénin a développé un cadre juridique attractif pour les investisseurs à travers plusieurs dispositifs de zones économiques spéciales. Le principal texte de référence est la Loi n° 90-002 du 9 mai 1990 portant Code des investissements, révisée par la Loi n° 2017-47 du 31 décembre 2017 portant nouveau Code des investissements de la République du Bénin.
L'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx) est l'organisme principal chargé de la promotion et de l'accompagnement des investisseurs dans ces zones spéciales.
Types de zones économiques spéciales
Zone Économique Spéciale de Glo-Djigbé (GDEZ)
La Zone Économique Spéciale de Glo-Djigbé, située à 45 km de Cotonou, représente le projet phare du Bénin en matière de zones franches. Cette zone s'étend sur 1 640 hectares et bénéficie d'investissements de plus de 50 milliards de FCFA.
- Spécialisations : industries manufacturières, agro-industrie, logistique
- Infrastructures : électricité, eau, télécommunications, routes bitumées
- Proximité de l'aéroport international Cardinal Bernardin Gantin
- Connexion directe au Port Autonome de Cotonou
Zone Industrielle de Cotonou
Créée dans les années 1980, cette zone couvre environ 200 hectares et accueille principalement des entreprises de transformation et d'assemblage. Elle bénéficie de la proximité immédiate du port de Cotonou, premier port de la sous-région en termes de transit vers les pays de l'hinterland.
Plateformes Industrielles d'Allada et de Sèmè-Kpodji
Ces deux plateformes industrielles, développées dans le cadre du Programme d'Actions du Gouvernement (PAG) 2016-2021, visent à décentraliser l'activité industrielle :
- Plateforme d'Allada : 302 hectares, spécialisée dans l'agro-industrie
- Plateforme de Sèmè-Kpodji : 200 hectares, orientée vers les industries manufacturières
Régimes d'incitations fiscales et douanières
Régime de l'entreprise franche d'exportation
Ce régime, défini par le Code des investissements, accorde aux entreprises qui exportent au moins 80% de leur production les avantages suivants :
- Exonération totale d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans
- Suspension de TVA sur les équipements et matières premières
- Exonération de droits de douane sur les biens d'équipement
- Libre transfert des bénéfices et rapatriement du capital
Régime d'agrément à l'investissement
Pour les investissements d'au moins 50 millions de FCFA, ce régime propose :
- Réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés pendant 5 ans
- Exonération de la patente pendant 3 ans
- Réduction de 50% des droits d'enregistrement
- Suspension de TVA sur les équipements de production
Régime spécial grands investissements
Pour les projets d'investissement supérieurs à 1 milliard de FCFA, des négociations spécifiques peuvent être menées avec l'État béninois pour des avantages sur mesure, incluant :
- Conventions d'établissement personnalisées
- Garanties de stabilité fiscale et réglementaire
- Facilités d'acquisition foncière
Secteurs prioritaires et incitations sectorielles
Agro-industrie et transformation alimentaire
Le Bénin accorde une attention particulière à la transformation des produits agricoles, notamment :
- Coton : première culture d'exportation du pays
- Anacarde : le Bénin est le 4ème producteur mondial
- Ananas, mangue : fruits tropicaux à fort potentiel
- Karité : transformation locale encouragée
Les entreprises de ce secteur peuvent bénéficier d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 20% (au lieu de 30%) pendant 10 ans.
Technologies de l'information et communication
Le gouvernement béninois promeut activement le secteur numérique à travers :
- Sèmè City : cité de l'innovation et du numérique
- Incubateurs et pépinières d'entreprises
- Exonérations fiscales pour les startups technologiques
Énergies renouvelables
Dans le cadre de la stratégie énergétique nationale, les projets d'énergies renouvelables bénéficient :
- D'exonérations douanières sur les équipements solaires et éoliens
- De facilités de crédit à travers la Banque de Développement du Bénin
- De tarifs préférentiels de rachat d'électricité (à vérifier : tarifs actuels)
Procédures d'installation et formalités
Guichet unique de l'APIEx
L'APIEx propose un service de guichet unique pour simplifier les démarches administratives :
- Dépôt du dossier de demande d'agrément (délai : 30 jours maximum)
- Obtention du certificat d'investissement
- Accompagnement pour les formalités de création d'entreprise
- Suivi post-installation et assistance continue
Documents requis
- Étude de faisabilité du projet
- Plan de financement détaillé
- Justificatifs de capacité financière et technique
- Engagement de réalisation du programme d'investissement
Défis et contraintes
Malgré les incitations attractives, les investisseurs font face à certains défis :
- Coût de l'électricité : environ 100 FCFA/kWh (tarif industriel à vérifier)
- Disponibilité de main-d'œuvre qualifiée dans certains secteurs techniques
- Accès au financement bancaire pour les PME locales
- Infrastructure de transport vers l'intérieur du pays
Perspectives et projets en cours
Le Plan National de Développement 2018-2025 prévoit la création de nouvelles zones économiques spéciales dans le nord du pays, notamment à Parakou et Malanville, pour exploiter les opportunités du commerce transfrontalier avec le Niger, le Burkina Faso et le Nigeria.
L'objectif gouvernemental est d'attirer 500 milliards de FCFA d'investissements privés d'ici 2025 et de créer 100 000 emplois directs dans les zones économiques spéciales.